jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-25, n° TAL-2024-00209 (TALCH01)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation relative à la demande reconventionnelle de délai de paiement (article 1244 du Code civil), avant l'appréciation concrète du tribunal sur ce point et le dispositif. Je ne dispose donc pas de la décision complète, ni du sort réservé aux demandes de délais, ni de l'indemnité de procédure, ni des dépens. Je ne peux pas non plus vérifier l'authenticité de la référence (le jugement mentionné comme n° 2025TALCH01/00055 et le numéro de rôle TAL-2024-00209), ni accéder à la source indiquée, et je m'abstiendrai donc d'inventer le contenu manquant.
Intégrité de la publication
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- 0715ce4ce15df90a55a0fda26aea71183a1b711e77895ef1c3669302a8a6fe41
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- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-10
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