Le texte transmis s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de la société SOCIETE2.) (partie défenderesse) : il ne contient ni la motivation du juge, ni le dispositif de l'ordonnance du 25 mars 2025. Or, un commentaire d'arrêt académique ne peut sérieusement porter que sur la décision complète, car la solution (rétractation, maintien ou mainlevée de la saisie-arrêt, cantonnement, indemnité de procédure, exécution provisoire) ne figure que dans les motifs et le dispositif. Je ne veux pas inventer une solution qui n'est pas dans le texte. Je peux toutefois vous proposer, en l'état, un commentaire partiel fidèle au texte disponible, et j'indique clairement ce qui reste à établir. **Synthèse doctrinale (provisoire)** L'ordonnance de référé rendue le 25 mars 2025 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, porte sur une question classique mais toujours délicate : celle des conditions de validité et de maintien d'une saisie-arrêt conservatoire pratiquée sur le fondement d'une créance étrangère, en présence de contestations procédurales et substantielles. Le litige réunit une société suisse débitrice, une société allemande créancière qui invoque cinq contrats de prêt et une décision suisse de reconnaissance de créance, et trois sociétés luxembourgeoises tierces-saisies. Les moyens soulevés par la débitrice embrassent la compétence territoriale (clause de droit anglais et de juridictions londoniennes), la régularité formelle de la requête (indication de l'organe représentatif, nullité de fond ou simple irrégularité), la qualité à agir, et le caractère certain, liquide et exigible de la créance au jour de la saisie. Le juge des référés est ainsi appelé à arbitrer entre l'efficacité de la mesure conservatoire et la protection du débiteur contre une saisie abusive. La portée de la décision dépendra de la manière dont le juge a articulé l'apparence de certitude de la créance, le régime des nullités et la règle de compétence du lieu du tiers-saisi. Ces éléments ne figurent pas dans le texte fourni. ## I. Faits et procédure Par requête du 23 septembre 2024, la société de droit allemand SOCIETE2.) a sollicité l'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de trois sociétés luxembourgeoises (SOCIETE4.), SOCIETE6.) et SOCIETE8.) SARL) sur les sommes dues à la société de droit suisse SOCIETE1.) AG, pour une créance de 11.626.398 euros. Par ordonnance du 30 septembre 2024, le président a partiellement fait droit à cette requête. La saisie-arrêt a été pratiquée le 22 octobre 2024. Par exploit du 6 décembre 2024, la débitrice a assigné la saisissante et les tiers-saisis en nullité ou rétractation de l'ordonnance, subsidiairement en cantonnement ou mainlevée. La débitrice soulève l'incompétence ratione loci (siège en Suisse, clause de juridiction londonienne), l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'indication de l'organe représentatif, le défaut de qualité à agir, et conteste le caractère certain, liquide et exigible de la créance, en invoquant notamment que la décision suisse du 11 septembre 2024 serait provisoire et ne porterait pas sur le montant réclamé. La saisissante répond que la compétence se rattache au domicile du tiers-saisi, que la règle « pas de nullité sans texte » s'applique, que les contrats de prêt lient les parties, que la décision suisse a écarté l'objection de la débitrice et reconnu la qualité de créancière, et que la créance s'élève à 12.165.511,46 euros au 31 décembre 2024. *[Le texte s'interrompt ici. Les faits relatifs aux procédures de recouvrement suisses et aux éléments de restructuration sont exposés, mais le dispositif et la motivation du juge ne figurent pas dans la pièce transmise.]* ## II. Problème de droit et motifs de la décision Les questions soulevées, telles que formulées par les parties, sont les suivantes : (1) le juge luxembourgeois est-il compétent ratione loci pour statuer sur une saisie-arrêt pratiquée au Luxembourg sur des sommes dues par une débitrice suisse, malgré une clause attributive de compétence londonienne figurant dans les contrats sous-jacents ? (2) L'omission de l'organe représentatif d'une personne morale étrangère dans la requête emporte-t-elle nullité de fond, et le juge doit-il la relever d'office ? (3) La créance invoquée présente-t-elle, au jour de la saisie, un caractère suffisamment certain, liquide et exigible pour fonder la mesure conservatoire ? *Les motifs du juge sur chacune de ces questions ne figurent pas dans le texte fourni. Je