jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-03-26, n° CAL-2023-00544 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 26 mars 2025, ne présente qu'une portée procédurale limitée, mais il mérite attention en ce qu'il rappelle les effets attachés au désistement d'instance en matière familiale lorsque l'appelant renonce à son recours après avoir réitéré sa volonté à l'audience. La Cour donne acte du désistement, le décrète et met à la charge de l'appelant les frais et dépens de l'instance qu'il abandonne. La solution s'inscrit dans la logique classique du désistement d'instance, acte unilatéral par lequel le demandeur renonce à la poursuite de la procédure, sans renonciation au droit d'action lui-même, et dont l'acceptation par l'intimé n'est en principe pas requise pour produire ses effets. Elle appelle toutefois une réserve tenant à la nature des droits en cause : s'agissant d'un droit de visite et d'héberge
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