Les vues sur fonds voisin constituent l'une des servitudes légales de voisinage les plus classiques du droit civil luxembourgeois, emprunté au Code civil français des articles 678 et suivants. Le jugement commenté, rendu par la Justice de paix de Diekirch le 26 mars 2025 (n° 494/25), en réaffirme les principes avec une précision utile. Le juge distingue la fenêtre ouvrante, qualifiée de vue, du simple jour qui ne laisse passer que la lumière, et rappelle que seule la vue est soumise à une distance légale. Il opère ensuite la distinction entre vue droite, exigeant 190 centimètres, et vue oblique, exigeant 60 centimètres, en découpant l'ouverture en deux segments selon son orientation par rapport à la ligne séparative. La décision admet partiellement la demande en obstruction, impose un choix d'exécution entre fermeture, remplacement par des briques de verre ou par un vitrage fixe opaque, assortit la condamnation d'une astreinte plafonnée, et laisse subsister la partie conforme. Elle illustre ainsi la logique de proportionnalité qui gouverne l'exécution des obligations de faire en matière de voisinage. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.), propriétaire d'un immeuble contigu, par exploit de l'huissier de justice Georges WEBER du 21 mars 2024. Ils soutenaient qu'une ouverture pratiquée dans l'annexe de la maison du défendeur constituait une vue prohibée donnant sur leur fonds, et sollicitaient à titre principal son obstruction, à titre subsidiaire sa modification pour la rendre conforme aux prescriptions légales. Par jugement interlocutoire n° 157 du 29 janvier 2025, le tribunal avait ordonné une visite des lieux, qui fut effectuée le 7 mars 2025 en présence des parties. Il en ressortait que l'ouverture litigieuse était une fenêtre ouvrante, rendue opaque par un film plastique et protégée par une grille métallique. Le défendeur soutenait que cette ouverture existait depuis très longtemps, antérieurement à son acquisition, sans toutefois préciser de date, ce qui ne permettait pas de retenir une prescription acquisitive trentenaire. Le litige se noue donc autour de la qualification de l'ouverture et de sa conformité aux distances légales. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était la suivante : une fenêtre ouvrante pratiquée dans un mur privatif, dont une partie donne directement sur le fonds voisin et une autre partie sur le fonds du propriétaire du mur, est-elle une vue soumise aux distances légales, et, dans l'affirmative, quelles mesures peuvent être ordonnées pour la rendre conforme ? Le tribunal répond en plusieurs temps. Il rappelle d'abord que le propriétaire d'un mur privatif peut y percer des ouvertures sous réserve de respecter certaines règles, et distingue le jour, fenêtre fixe ne laissant passer que la lumière et dispensée de toute distance, de la vue, fenêtre ouvrante laissant passer l'air et la lumière et soumise à distance. Il précise que l'opacification du vitrage et la pose d'un grillage ne modifient pas cette qualification, dès lors que la fenêtre demeure ouvrante et que le défendeur lui-même invoquait la nécessité d'aérer le local chaufferie. Le tribunal distingue ensuite la vue droite, dont l'axe prolongé rencontre le fonds voisin, et la vue oblique, dont l'axe prolongé ne l'atteint pas. Se fondant sur les articles 678 et 679 du Code civil, il retient une distance de 190 centimètres pour la première et de 60 centimètres pour la seconde. Appliquant ces critères à l'ouverture, il juge qu'elle est non conforme pour la partie qui donne directement sur le fonds des demandeurs et pour les premiers 60 centimètres à droite de la ligne séparative. Quant au dispositif, le tribunal condamne le défendeur, au choix, à obstruer la partie irrégulière, à la remplacer par des briques de verre ou par un cadre fixe rempli de vitrage translucide opaque, dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard plafonnée à 2 500 euros. Il laisse subsister la fenêtre au-delà de la zone litigieuse, relevant qu'elle pourra y être maintenue ou élargie. Il rejette la demande en indemnité de procédure faute pour les demandeurs d'avoir démontré l'iniquité des frais, et écarte l'exécution provisoire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt de méthode. Elle rappelle que la distinction entre jour et vue ne dépend pas de l'apparence ou de l'occultation de l'ouverture, mais de sa fa