Le présent jugement, rendu par la Justice de paix de Diekirch le 26 mars 2025 (n° 492/25), statue sur l'opposition formée contre un jugement par défaut antérieur ayant validé une ordonnance conditionnelle de paiement en matière commerciale. La décision rappelle que la facturation adressée par une société à un client ne suffit pas, à elle seule, à établir l'existence d'une relation contractuelle avec le destinataire des factures, lorsque ce dernier soutient avoir contracté avec une autre entité. Elle retient en revanche que la succession dans l'exploitation des activités, portée à la connaissance du client, combinée à la continuité des interlocuteurs et à l'absence de contestation effective des échanges de courriels, permet de tenir pour établie la relation d'affaires ainsi que la créance réclamée. L'opposition est en conséquence déclarée non fondée, la condamnation au paiement de 4.568,35 €, assortie des intérêts légaux depuis la notification de l'ordonnance conditionnelle, étant confirmée. Le jugement offre ainsi une illustration pratique de l'appréciation des preuves par faisceau d'indices et de l'effet de l'acquiescement tacite dans le contentieux de la créance commerciale de faible montant. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) réclamait à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le paiement de cinq factures relatives à des prestations de comptabilité réalisées au cours des années 2022 et 2023, datées respectivement des 10 janvier, 1er février, 12 avril, 4 juillet et 22 août 2023. La société SOCIETE1.) contestait devoir ces sommes, soutenant n'avoir jamais conclu de relation contractuelle avec SOCIETE2.), son prestataire habituel étant, selon elle, la société SOCIETE3.). Une ordonnance conditionnelle de paiement fut rendue le 31 octobre 2023 (n° D-OPA3-4750/23), frappée d'un contredit de la débitrice. Par jugement n° 640/24 du 5 juin 2024, le tribunal reçut le contredit, le déclara non fondé et condamna SOCIETE1.) au paiement de 4.568,35 €, avec intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance conditionnelle. Ce jugement fut rendu par défaut à l'encontre de SOCIETE1.), laquelle y forma opposition par requête déposée le 19 juin 2024. Après plusieurs audiences de débats, l'affaire fut prise en délibéré et le jugement commenté fut prononcé le 26 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si une société peut être tenue au paiement de factures émises à son nom par une autre entité, alors qu'elle soutient n'avoir jamais contracté avec celle-ci, la relation d'affaires ayant été nouée avec un tiers. Le tribunal relève d'abord que l'opposition, formée dans les forme et délai légaux et non critiquée à cet égard, est recevable. Sur le fond, il constate que les cinq factures litigieuses sont établies au nom de SOCIETE2.) et qu'elles mentionnent des coordonnées bancaires modifiées. Il retient ensuite deux éléments déterminants. D'une part, un courriel adressé au client, concomitamment à la première facture, l'informait que les activités de SOCIETE3.) étaient désormais exercées par SOCIETE2.), laquelle reprendrait également la facturation. D'autre part, il ressort des échanges de courriels entre parties que la personne responsable chez le client, inchangée, s'adressait désormais à SOCIETE2.) sous l'enseigne nouvelle, sans que SOCIETE1.) formule de remarque, du moins dans un premier temps. Le tribunal en déduit que l'opposition n'est pas fondée, d'autant qu'aucune critique circonstanciée n'a été formulée quant au montant réclamé. La condamnation est ainsi maintenue dans son principe et son quantum, avec les intérêts et les dépens. La motivation, volontairement concise, s'appuie sur une appréciation globale des éléments du dossier plutôt que sur la mobilisation de dispositions légales spécifiques, ce qui doit être relevé à la lecture du texte communiqué. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision mérite attention à plusieurs égards. Elle illustre, d'abord, la valeur probatoire relative des factures : celles-ci ne constituent pas, à elles seules, la preuve de l'existence d'un contrat avec leur destinataire, mais peuvent être corroborées par d'autres indices, en particulier la correspondance entre les parties et la continuité des interlocuteurs. Le juge procède ici à une appréciation par faisceau d'indices, qui conduit à reconnaître une relation d'affaires en dépit de l'absence de contrat écrit formellement identifié. Ensuite, la décision met en lumière l'importance du comportement procédural et extrapr