jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-03-27, n° 1161 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement du Tribunal du travail de la Justice de paix de Luxembourg du 27 mars 2025 (n° 1161/25, rôle L-TRAV-166/23) illustre, avec une netteté pédagogique remarquable, les exigences cumulatives pesant sur l'employeur qui licencie avec préavis un salarié pour insuffisance professionnelle. La décision rappelle, d'une part, que la motivation écrite exigée par l'article L.124-5 du Code du travail est une prescription d'ordre public dont la précision conditionne à la fois le contrôle juridictionnel et les droits de défense du salarié, et, d'autre part, que la cause réelle et sérieuse du congédiement doit être établie par des éléments objectifs et vérifiables, non par des relevés unilatéraux confectionnés par l'employeur lui-même. La motivation de la lettre de licenciement a été jugée suffisamment précise, mais le licenciement a néanmoins été déclaré abusif faute de preuve de la matérialit
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