Le jugement n° 209/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 27 mars 2025, offre un éclairage précis sur la répression des violences conjugales en droit pénal luxembourgeois. Le tribunal y retient, à l'encontre d'un prévenu ayant porté des coups à sa compagne, la qualification de coups et blessures volontaires aggravés par l'incapacité de travail personnel prévue à l'article 409, alinéa 3, du Code pénal, ainsi que des menaces d'attentat contre les personnes assorties d'ordre ou de condition (articles 327, alinéa 1, et 330-1) et la destruction de biens mobiliers d'autrui accompagnée de violences et de menaces (article 528, alinéa 2). Le jugement illustre plusieurs points délicats : la hiérarchisation des qualifications principales et subsidiaires, la mise en œuvre du concours réel par l'article 60, le traitement de la circonstance aggravante tenant à la qualité de « personne avec laquelle on vit habituellement », et l'articulation du sursis probatoire avec une indemnisation de la partie civile. Il démontre que la juridiction de jugement, en se fondant sur les aveux du prévenu, sur un certificat médical et sur le témoignage recueilli à l'audience, ne retient que les infractions qu'elle estime établies, tout en acquittant le surplus, et qu'elle module la peine en fonction de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'auteur. ## I. Faits et procédure Le 3 février 2025, entre 9 et 10 heures, à Diekirch, M. PERSONNE1.) a agressé sa compagne, Mme PERSONNE2.), avec laquelle il cohabitait. Les faits, tels que retenus par le tribunal, consistent en des coups portés de façon répétée au visage, à la main et au moyen d'un couteau, accompagnés de bousculades ayant occasionné des ecchymoses et des coupures au visage. Le prévenu aurait également proféré, en tenant un couteau contre la gorge de la victime, des menaces de mort ou de coups et blessures, subordonnées à l'empêchement d'un recours à la police (« Ech brengen dech haut nach em, wanns du bei d'Police gees ! »). Enfin, la porte de la chambre à coucher du domicile commun, avec son chambranle et sa serrure, a été détruite au cours de ces violences, le prévenu intimant à la victime d'ouvrir la porte en question. Le Procureur d'État a saisi la juridiction par citation du 19 février 2025, sur renvoi prononcé par la chambre du conseil par ordonnance n° 89/25 du 18 février 2025. Les préventions étaient libellées sous trois chefs, chacun assorti d'une qualification principale, d'une qualification subsidiaire et, pour certains, d'une qualification plus subsidiaire encore : coups et blessures (article 409, 1°, alinéa 3, avec subsidiairement l'article 409, 1°, puis l'article 420 relatif à la négligence), menaces (articles 327, alinéa 1, et 330-1, avec subsidiairement l'article 327, alinéa 2), et destructions (article 545, avec subsidiairement l'article 528, alinéas 2 puis 1). À l'audience du 24 février 2025, le prévenu, présent en personne et averti de son droit de se taire, a reconnu les faits. Il a expliqué que le couple traversait de nombreuses difficultés, qu'il envisageait une séparation en raison de caractères incompatibles, et qu'il n'aurait saisi le couteau que pour effrayer sa compagne. Il a soutenu que la porte était déjà endommagée antérieurement, tout en ne contestant pas l'avoir détruite dans le cadre des violences et des menaces. Le témoin PERSONNE3.), entendu sous serment, a été entendu en ses déclarations. Maître Daniel CRAVATTE s'est constitué partie civile au nom de la victime, dont le préjudice total était chiffré à 19.236,40 euros, et le ministère public a été entendu en son réquisitoire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 27 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les faits établis caractérisaient les infractions principales ou subsidiaires libellées par le ministère public, puis fixer le régime des peines applicables au concours d'infractions et, enfin, statuer sur la réparation civile. **Sur les coups et blessures.** Le tribunal écarte la qualification principale de l'article 409, 1°, alinéa 3, sans toutefois la rejeter sur le fond : il retient que le certificat médical du Dr PILOT, daté du 3 février 2025, atteste d'une incapacité de travail personnel de cinq jours, consécutive à un gonflement de la joue et de la pommette gauches, une plaie latéro-orbitale de 2,5 cm et une dermabrasion. Cette incapacité caractérise la circonstance aggravante qui fait passer l'