Par un jugement rendu le 27 mars 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique pénale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, tout en apportant des précisions essentielles sur le régime probatoire de l’infraction de blanchiment prévue à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. En l’espèce, la juridiction retient la culpabilité d’un prévenu pour vente, détention et transport de cocaïne, caractérisés par la technique du « body packing ». Si le tribunal valide la qualification de blanchiment pour les substances illicites elles-mêmes et le produit direct d’une transaction observée, il opère une distinction fondamentale concernant les avoirs périphériques. En ordonnant la restitution d’une partie des fonds et du matériel de téléphonie faute de preuve certaine de leur origine délictueuse, le tribunal rappelle que la présomption de licéité des biens ne cède que devant une démonstration probante du lien de causalité avec l’infraction primaire. Cette décision illustre l’équilibre entre la sévérité de la peine — excluant tout sursis en raison des antécédents spécifiques — et le respect scrupuleux du principe *in dubio pro reo* appliqué au patrimoine du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 3 septembre 2024, lors d’une opération de surveillance dans le quartier de la Gare à Luxembourg, les agents de la Police Grand-Ducale ont observé le prévenu, PERSONNE1.), se livrant à des contacts suspects avec des toxicomanes notoires. Une transaction a été formellement identifiée : la vente d’une « boule » de cocaïne à une tierce personne pour un montant de 20 euros. Lors de l’intervention policière, le prévenu a tenté de dissimuler les preuves en avalant plusieurs conditionnements. L’examen par scanner pratiqué ultérieurement a révélé la présence de nombreux corps étrangers dans l’organisme du prévenu, lequel a expulsé 21 boulettes de cocaïne pour un poids total de 10,9 grammes. Outre les stupéfiants, les agents ont saisi un iPhone 11 et une somme totale de 306,88 euros en espèces. Renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 27 novembre 2024, le prévenu a d’abord soutenu, devant le juge d’instruction, que les substances étaient destinées à sa consommation personnelle. Toutefois, lors de l’audience publique du 6 mars 2025, il a reconnu l’intégralité des faits de vente et de détention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de trois chefs de prévention fondés sur la loi modifiée du 19 février 1973 : la vente (art. 8.1.a), le transport et la détention en vue de l’usage par autrui (art. 8.1.b), et le blanchiment (art. 8-1). **Sur la matérialité du trafic :** Le tribunal écarte sans difficulté la thèse de la consommation personnelle. Il se fonde sur un faisceau d’indices matériels : la quantité saisie (10,9 grammes), le conditionnement fractionné, le lieu de l’interpellation et le mode de stockage (ingestion pour dissimulation). Ces éléments caractérisent l’intention de mise en circulation au profit d’autrui. **Sur la qualification de blanchiment :** La question centrale portait sur l’étendue de l’infraction de blanchiment définie à l’article 8-1, qui réprime l’acquisition, la détention ou l’utilisation du produit direct ou indirect des infractions à la législation sur les stupéfiants. 1. **Concernant les stupéfiants :** Le tribunal retient que la détention de substances destinées à autrui constitue en soi l’infraction de blanchiment, les drogues étant l'objet même du délit. 2. **Concernant les fonds et le téléphone :** Le tribunal opère une ventilation rigoureuse. Seule la somme de 20 euros, correspondant au prix de la transaction observée par les policiers, est qualifiée de produit de l’infraction. Pour le surplus (286,88 euros) et le téléphone portable, le tribunal juge qu’il n’est pas établi « à l’exclusion de tout doute » que ces biens proviennent du trafic ou ont servi à celui-ci. En l'absence de preuve d'une origine illicite certaine, le bénéfice du doute profite au prévenu. **Sur la peine :** Relevant un concours idéal d’infractions procédant d’une intention délictueuse unique, le tribunal applique l’article 65 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte (celle de l'article 8-1). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La rigueur du régime de la preuve en matière de confiscation et de blanchiment :** Ce jugement souligne que la simple proximité temporelle ou spatiale entre une activité de trafic et la possession de numéraire ne suffit pas à renverser la charge de