Synthèse doctrinale Par ce jugement du 27 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient à la charge d'un prévenu des violences volontaires commises au sein du foyer familial sur son épouse et sur le fils de celle-ci, ainsi qu'une violation d'interdiction de retour au domicile. La décision met en lumière la distinction, au cœur du droit pénal des atteintes à la personne, entre les coups et blessures volontaires et les lésions involontaires : le tribunal rappelle que l'infraction volontaire ne suppose pas la volonté de produire le dommage concrètement subi, mais seulement la conscience de porter atteinte à l'intégrité d'autrui, si bien que le prévenu répond des conséquences non voulues de ses actes, notamment des coups portés à son épouse en s'interposant entre lui et son fils. Le jugement précise en outre les contours des circonstances aggravantes tirées du lien conjugal ou de cohabitation et de l'incapacité de travail, ainsi que la portée de l'article 439, alinéa 2, du Code pénal relatif à la violation d'une mesure d'expulsion ou d'une interdiction de retour. Le prononcé d'une peine de dix-huit mois assortie d'un sursis probatoire intégral illustre la recherche d'un équilibre entre répression et prévention de la récidive. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 janvier 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel pour répondre de trois préventions : des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel au préjudice de son épouse, PERSONNE2.), le 20 septembre 2024 ; des coups et blessures volontaires de même nature au préjudice du fils de celle-ci, PERSONNE3.), mineur, à la même date ; enfin, la violation d'une ordonnance d'interdiction de retour au domicile commun, le 7 novembre 2024, en infraction à l'article 439, alinéa 2, du Code pénal. Il ressort du dossier que, le 20 septembre 2024, le jeune PERSONNE3.), accompagné de sa tante, a porté plainte contre son beau-père pour coups et blessures. Présentant des lésions au visage, notamment à l'œil gauche, ainsi que des douleurs thoraciques, il fut transféré à l'hôpital. Le prévenu reconnut, lors de son interrogatoire policier puis à l'audience du 5 mars 2025, avoir frappé son beau-fils au visage, l'avoir jeté au sol et l'avoir frappé avec une ceinture, reconnaissant également avoir atteint son épouse qui s'était interposée. Les certificats médicaux établis le 21 septembre 2024 constatèrent, pour chacune des deux victimes, une incapacité de travail de trois jours, outre un choc émotionnel. À la suite de l'information du parquet, le prévenu fit l'objet d'une mesure d'expulsion du domicile commun le 21 septembre 2024, puis d'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 9 octobre 2024 lui interdisant le retour au domicile pour trois mois consécutifs à l'expiration de cette mesure, ainsi que tout contact avec PERSONNE3.). Le 7 novembre 2024, le prévenu fut néanmoins retrouvé au domicile, qu'il justifia par le souhait de voir ses enfants mineurs, admettant avoir su qu'il était soumis à une interdiction de retour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème soulevé était celui de la qualification des coups portés à l'épouse. Le prévenu soutenait que ses agissements à son égard étaient involontaires et qu'il n'était pas directement agressif envers elle. Le tribunal écarte ce moyen en opérant une distinction rigoureuse entre les lésions involontaires de l'article 418 du Code pénal, fondées sur un défaut de prévoyance ou de précaution, et les violences volontaires des articles 392 et suivants, lesquelles supposent un dessein d'attenter à la personne d'autrui. Il relève que l'intention requise n'implique pas la volonté déterminée de produire le mal effectivement résulté des coups, mais la conscience des conséquences possibles de l'acte violent, de sorte que l'auteur répond de toutes les conséquences, voulues ou non. Le tribunal en déduit que le prévenu, en frappant son beau-fils et en se trouvant confronté à l'interposition de son épouse, a accepté les suites de son acte et que l'atteinte portée à celle-ci engage sa responsabilité au titre des violences volontaires. Le tribunal retient ensuite la circonstance aggravante de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, tenant à la qualité de conjoint et de personne avec laquelle l'auteur a vécu habituellement, ainsi que celle du point 5 du même alinéa à l'