Synthèse doctrinale. Par un jugement du 27 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a été appelé à se prononcer sur la poursuite pour abus de faiblesse (article 493 du Code pénal) et blanchiment (article 506-1, 3°, du même code) dirigée contre un homme ayant reçu, au cours de plusieurs années, des libéralités substantielles d'une femme présentant un trouble neurocognitif évolutif. Le dossier, instruit sous la notice 42044/22/CD, met en lumière la difficulté centrale de l'incrimination d'abus de faiblesse : établir, à la fois, l'existence d'une vulnérabilité caractérisée, la connaissance qu'en avait l'auteur, l'exploitation frauduleuse de cette situation et le caractère gravement préjudiciable de l'acte obtenu. La décision s'inscrit dans le contexte de la protection pénale des personnes vulnérables face aux libéralités consenties dans le cadre d'une relation affective, zone où se croisent le droit pénal, le droit des libéralités et la capacité juridique. Le présent commentaire étudie les faits et la procédure, puis les motifs retenus, avant d'en dégager la portée doctrinale et les enseignements pratiques. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 janvier 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de deux préventions à l'encontre du prévenu. La première, d'abus de faiblesse, lui reproche d'avoir abusé frauduleusement de la situation de faiblesse de la plaignante, née en 1948 (sic dans le texte : date omise), dont la vulnérabilité, due à une démence débutante de type Alzheimer, était apparente ou connue de lui, pour la conduire à des actes gravement préjudiciables : financement de véhicules, de bijoux et objets de luxe, séjours à l'étranger, loyer d'un garage, et surtout deux virements bancaires de 120.000 euros et 210.000 euros effectués les 5 et 6 août 2021, le préjudice global étant provisoirement évalué à environ 438.000 euros. La seconde, de blanchiment, vise la détention et l'utilisation de ces biens en sachant qu'ils provenaient de l'infraction primaire. La procédure a débuté par la plainte, déposée le 17 octobre 2022 par le fils de la victime, après une analyse des transactions bancaires effectuée par sa sœur, titulaire d'une procuration sur le compte. Les enquêteurs ont constaté des prélèvements en espèces réguliers et des paiements importants au profit du prévenu. Une ordonnance de renvoi du 27 mars 2024 a été rendue par la chambre du conseil. Une expertise psychiatrique réalisée par le docteur Marc Gleis, dont le rapport date du 22 avril 2023, a conclu à un trouble neurocognitif léger probablement lié à une démence débutante de type Alzheimer, rendant la victime manipulable et ne lui permettant pas de décider librement d'opérations financières. Un certificat médical du 1er octobre 2021 établi par un autre praticien attestait pourtant de l'absence de troubles cognitifs décelables, document que le prévenu invoquait à sa décharge. Des saisies ont été opérées sur les avoirs du prévenu et sur des biens immobiliers, ainsi qu'une perquisition au domicile de celui-ci. Lors de l'audience du 4 mars 2025, le ministère public, la partie civile et le prévenu ont été entendus, l'expert a confirmé ses conclusions et a précisé que la capacité de jugement de la victime était altérée et qu'elle présentait une dominance affective envers le prévenu. Le prévenu a soutenu que les libéralités émanaient de l'initiative spontanée de la victime, qu'elle était saine d'esprit et que les virements visaient l'achat d'un appartement, projet ensuite abandonné. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au tribunal peut être formulé ainsi : des libéralités consenties par une personne atteinte d'un trouble cognitif, dans le cadre d'une relation affective, constituent-elles l'abus frauduleux de sa situation de faiblesse au sens de l'article 493 du Code pénal, et les fonds ainsi reçus relèvent-ils du blanchiment au sens de l'article 506-1, 3°, du même code ? Le texte de la décision, tel que fourni, s'arrête à l'exposé des faits, des moyens et des réquisitions, et ne reproduit ni les motifs de droit ni le dispositif du jugement. Il ne m'est donc pas possible, sans inventer des motifs, de restituer le raisonnement précis retenu par le tribunal ni l'issue de la poursuite. Je me borne à identifier, à partir des éléments versés aux débats et des moyens soulevés, les points litigieux que l'analyse juridique doit traiter. S'agissant de l'abus de faiblesse, trois conditions cumulatives doivent être établies :