Le jugement n° 1118/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 27 mars 2025, offre une application notable de l'incrimination d'incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique prévue à l'article 457-1 du Code pénal luxembourgeois. Il pose la question de la frontière entre la liberté d'expression politique et l'infraction de provocation à la haine fondée sur l'appartenance religieuse. Le tribunal retient une distinction nette entre deux publications diffusées sur un profil Facebook public : la première, qui associe une image de l'ancien dirigeant d'un fonds d'investissement américain à l'interrogation « L'Israël gouverne-t-il le monde ? », est jugée dépourvue de tout caractère discriminatoire ; la seconde, représentant des juifs aux dents de vampire attaquant un nourrisson, reprend un mythe antisémite séculaire de meurtre rituel et est regardée comme de nature à susciter des sentiments d'hostilité. Le prévenu est condamné à une amende correctionnelle de 2.000 euros. La décision illustre l'exigence d'un élément moral consistant en un dol spécial discriminatoire, ainsi que la large admission de la potentialité de l'incitation, qui n'implique pas une exhortation expresse à la violence. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 janvier 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel pour incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique. Il lui était reproché d'avoir, le 1er novembre 2023, vers 18.33 et 18.38 heures, à ADRESSE3.), publié sur le mur public de son profil Facebook deux images : l'une représentant l'ancien dirigeant de la société SOCIETE1.) accompagnée de la question « L'Israël gouverne-t-il le monde ? », l'autre montrant des juifs aux bouches ensanglantées et aux dents de vampire attaquant un jeune enfant. La procédure trouve son origine dans un signalement effectué le 23 novembre 2023 par la plateforme interne SOCIETE2.), à la suite duquel le Service de Police Judiciaire, section Anti-Terrorisme, identifia le prévenu comme titulaire du compte litigieux. Lors de son interrogatoire policier du 7 février 2024, celui-ci reconnut être l'utilisateur du compte, affirmant que personne d'autre n'y avait accès, et admit avoir publié les deux images sans les avoir véritablement comprises ni réfléchies. À l'audience du 28 février 2025, le prévenu modifia sa version : les images seraient « parties toutes seules », ou auraient été publiées à son insu depuis la Macédoine du Nord. Il présenta toutefois des excuses. Son mandataire plaida qu'il ne contestait être l'auteur que d'une publication distincte du 9 novembre 2023, non visée par le tribunal, tout en maintenant l'aveu pour les publications du 1er novembre 2023. Il soutint que la première image relevait d'un propos politique exempt de toute discrimination et que les créatures représentées ne portaient aucun signe distinctif identifiant des juifs, sollicitant en conséquence l'acquittement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si des publications diffusées sur un réseau social, mettant en scène des représentations associées à des mythes antisémites ou à une interrogation portant sur le rôle supposé d'un État, constituent le délit d'incitation publique à la haine à l'égard d'un groupe défini par son appartenance religieuse, au sens des articles 454 et 457-1 du Code pénal. Le tribunal rappelle la finalité du texte, expression de la volonté législative de lutter contre le racisme et l'intolérance « dans toutes ses formes », en se référant à un précédent du même tribunal (jugement n° 1448/2015 du 13 mai 2015). Il énumère ensuite les quatre éléments constitutifs de l'infraction : la publicité des propos ; leur caractère de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet ; leur visée d'un groupe à raison d'un critère discriminatoire de l'article 454, en l'occurrence la religion juive ; et un élément intentionnel consistant dans la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine dans le public. S'agissant de la publicité, le tribunal relève que les publications étaient accessibles à tous les utilisateurs de Facebook, le prévenu ayant d'ailleurs reconnu leur caractère public. Sur l'élément intentionnel, le tribunal exige un dol spécial, c'est-à-dire un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire, en s'appuyant sur une décision de la Cour d'appel de Paris du 8 mai 1989. Il précise cependant que l'exhortation à la haine n'est pas nécessaire : il suffit que les propos soient