Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1089/2025 du 27 mars 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne deux prévenus pour rébellion commise par plusieurs personnes sans armes (articles 269 et 272 du Code pénal) et pour outrages par paroles et menaces à agents dépositaires de la force publique (article 276 du même code), commis à l'occasion d'une intervention de police dans la capitale le 8 octobre 2024. Le tribunal écarte, pour l'un des prévenus, l'infraction d'outrage visant deux agents, faute de preuve suffisante. Il retient l'hypothèse du concours réel d'infractions et fait application de la règle du cumul juridique de l'article 60 du Code pénal, en prononçant la seule peine la plus forte. Le jugement présente un intérêt pratique tenant à la distinction entre la personne déclarée majeure par expertise médicale et la personne réellement mineure, à la combinaison de la condamnation par défaut et de la condamnation contradictoire au regard de la possibilité d'un sursis, ainsi qu'à l'application de l'article 626 du Code de procédure pénale. Il éclaire également le régime civil de la constitution de partie civile d'un agent de police victime d'outrages. ## I. Faits et procédure Le 8 octobre 2024, entre 8 heures et 14 heures, des faits sont relevés dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment sur le trajet entre deux commissariats et à l'hôpital. Selon la poursuite, les deux prévenus auraient résisté avec violences à des agents de la Police grand-ducale en se débattant et en portant des coups, et auraient proféré à l'encontre de plusieurs agents des menaces de mort, ainsi que des insultes. Le procès-verbal n° 1594/2024 dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute, constitue la base du dossier répressif. Les deux prévenus, dont l'âge déclaré est contesté et qui ont été reconnus majeurs au vu de certificats médicaux du 8 octobre 2024, sont cités par acte du 24 janvier 2025 à comparaître à l'audience du 4 mars 2025. Le prévenu PERSONNE1.) n'a pas comparu. La citation lui a été notifiée par publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale. Le tribunal statue donc par défaut à son égard. Le prévenu PERSONNE3.), comparant et assisté de son conseil, reconnaît l'intégralité des faits et exprime son repentir. Un agent de police se constitue partie civile à l'audience. Le jugement est rendu le 27 mars 2025 après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de la qualification et de la preuve.** Le tribunal doit déterminer si les faits de résistance avec violences et d'outrages sont établis à l'égard de chacun des prévenus et de chacun des agents visés. Sur ce point, il s'appuie sur les constatations des agents verbalisants, sur le témoignage sous serment de l'inspecteur PERSONNE5.) et sur les aveux du prévenu PERSONNE3.). Il retient la rébellion collective sans armes, au sens des articles 269 et 272 du Code pénal, puisque les violences ont été exercées par plusieurs personnes agissant ensemble, pour résister aux agents agissant dans l'exécution des lois. Il retient également les outrages par menaces à l'encontre des agents du Commissariat ADRESSE2.), visés nommément. En revanche, pour l'outrage par paroles et menaces à l'encontre du commissaire PERSONNE10.) et de l'inspecteur adjoint PERSONNE11.), il limite l'infraction au seul prévenu PERSONNE1.), faute d'éléments établissant que PERSONNE3.) aurait proféré des menaces outrageantes à leur égard. Le prévenu PERSONNE3.) est donc acquitté de cette infraction. **2. Le problème de la peine.** Les infractions se trouvent en concours réel. Le tribunal applique l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, en l'espèce celle de la rébellion en réunion sans armes, punie par les articles 272, alinéa 2, et 274, alinéa 1er, d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende facultative de 251 à 5.000 euros. Le tribunal relève que l'outrage à agent est puni, par l'article 276, d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de 251 à 2.000 euros, ce qui le situe en deçà. Pour le prévenu PERSONNE1.), statuant par défaut, le tribunal prononce neuf mois d'emprisonnement. Il refuse expressément le sursis, en se fondant sur l'article 626 du Code de procédure pénale, qui