Le jugement n° 1094/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu par défaut le 27 mars 2025, illustre la sévérité du traitement judiciaire du trafic de stupéfiants de détail en milieu urbain. Un prévenu nigérian, interpellé dans un bus de ligne, est reconnu coupable d'importation, de vente, de détention et de transport de cocaïne et d'héroïne en vue d'usage par autrui, ainsi que de blanchiment-détention portant sur les produits de la vente et sur une somme d'argent. Le tribunal applique le régime du concours idéal (article 65 du Code pénal) et ne prononce que la peine la plus forte, celle du blanchiment-détention, soit dix-huit mois d'emprisonnement et une amende correctionnelle de 1.500 euros. Il refuse le sursis en raison du caractère défaillant de la procédure, en application de l'article 626 du Code de procédure pénale. Le jugement ordonne la confiscation des stupéfiants et des fonds saisis, sur le fondement de l'article 31 du Code pénal et de l'article 18 de la loi du 19 février 1973, et la restitution du téléphone portable, qu'il estime ne pas constituer l'instrument ou le produit d'une infraction. La décision mérite attention tant pour la délimitation des préventions que pour l'articulation entre confiscation spéciale et restitution des biens instrumentaires. ## I. Faits et procédure Les faits se situent au mois d'août 2024, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. Le prévenu, de nationalité nigériane, est poursuivi pour avoir, depuis une période indéterminée et au moins depuis mai 2024, importé depuis la France des quantités non précisées de cocaïne et d'héroïne, les avoir vendues, offertes en vente ou mises en circulation, et les avoir détenues ou transportées en vue d'usage par autrui. Le 7 août 2024, vers 10 heures 45, il est interpellé à l'intérieur d'un bus de ligne, à l'arrêt « ADRESSE4.) », où il aurait cédé une boule d'héroïne d'environ 0,25 gramme brut pour dix euros à un toxicomane. La fouille corporelle et la saisie opérée le même jour portent sur quatre boules d'héroïne, neuf boules de cocaïne et une somme de 89,70 euros, ainsi que sur un téléphone portable. Une grande boule d'environ 20,9 grammes, contenant de nombreuses petites boules de cocaïne et d'héroïne, est saisie le 9 août 2024 à la suite de son évacuation par le prévenu. La procédure repose sur le procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, section Stupéfiants, sur les déclarations du consommateur entendu, sur les rapports d'analyse du Laboratoire National de Santé, sur un examen radiologique réalisé au Centre Hospitalier Emile Mayrisch, ainsi que sur les aveux du prévenu devant le juge d'instruction. Une instruction est diligentée, puis une ordonnance de renvoi est rendue le 6 novembre 2024 par la chambre du conseil. La citation est notifiée régulièrement, mais elle ne l'est pas à la personne du prévenu, lequel ne comparaît pas à l'audience du 5 mars 2025. Le tribunal statue donc par défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à trois questions principales. La première porte sur la matérialité et la qualification des infractions, dès lors que la poursuite visait des quantités indéterminées de stupéfiants et des ventes multiples. La deuxième concerne le régime de la peine, notamment la combinaison du concours idéal et de la peine la plus forte, ainsi que l'opportunité d'un sursis en matière de jugement par défaut. La troisième concerne le sort des biens saisis, en distinguant les stupéfiants et les fonds, dont la confiscation est justifiée, et le téléphone portable, dont la restitution est ordonnée. Sur la matérialité, le tribunal retient que les infractions sont établies en fait et en droit, mais opère une réduction substantielle de la prévention. Aucun élément du dossier ne permet de retenir à l'abri de tout doute d'autres ventes que celle, unique, d'une boule de cocaïne au toxicomane. La vente est donc limitée à ce seul fait. De même, la prévention de blanchiment est restreinte aux stupéfiants et à la somme d'argent, le téléphone ne pouvant être regardé comme objet ou produit d'une infraction. Cette démarche illustre le principe selon lequel le juge ne condamne que pour les faits suffisamment établis, et tient compte de la nécessaire précision de l'acte de poursuite. Sur la peine, le tribunal considère que les faits d'acquisition, de détention et de transport en vue de l'usage par autrui, de vente et de détention subséquente des fonds procèdent d'un même fait pours