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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-27, n° 20250327_TALRéf_TAL-2025-00570
Résumé
Je rédige le commentaire à partir du seul texte fourni. Je signale au passage une incohérence apparente dans l'ordonnance elle-même : elle vise l'article 924, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, mais la numérotation exacte et la rédaction de cet alinéa doivent être vérifiées dans le texte officiel consolidé, que je ne peux pas consulter ici ; je me borne à citer le passage tel que reproduit par le juge.
Intégrité de la publication
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- 94fab9b711a0d04401ce15d77931b6ebc47bb700d50dfd4e5a2e0ccb511a68ee
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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