Le jugement n° 225/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 mars 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la mise en œuvre conjointe de la répression de la conduite sous influence d'alcool et des sanctions accessoires de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, récidiviste au sens de la réitération de l'infraction d'alcoolémie, est déclaré coupable de six préventions en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal et au prononcé d'une seule peine principale : une amende de 750 euros. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle module la sanction pécuniaire en écartant l'emprisonnement jugé « trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, tout en prononçant une interdiction de conduire de douze mois, dont le caractère obligatoire résulte de la circulation en état d'ivresse. Elle précise en outre les exceptions à l'interdiction, en particulier pour les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, dont le tracé peut s'écarter du plus direct pour certaines nécessités familiales ou de covoiturage. Le jugement éclaire ainsi l'articulation entre le pouvoir d'individualisation du juge et les automatismes légaux propres au droit pénal routier. ## I. Faits et procédure Le 7 août 2023, vers 21 heures 12, un conducteur est constaté sur le ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), par les agents du commissariat de police des Ardennes, qui dressent le procès-verbal n° 51080. Les faits retenus à sa charge tiennent à une alcoolémie de 0,40 mg par litre d'air expiré, à un défaut de comportement raisonnable et prudent susceptible de causer un dommage aux propriétés, à une vitesse dangereuse eu égard aux circonstances, à un défaut de maîtrise constante du véhicule, à un dépassement effectué sans s'assurer de l'espace suffisant, et à un dépassement mettant en danger les autres usagers. S'y ajoute une circonstance aggravante de récidive tirée d'un jugement n° 796 du tribunal correctionnel de Luxembourg du 16 mars 2023, ayant condamné le prévenu du chef de circulation en état d'ivresse. Par citation du 11 février 2025, le ministère public saisit le tribunal pour l'audience du 28 février 2025. Le prévenu, de nationalité soudanaise et ne maîtrisant pas une langue d'usage judiciaire, bénéficie d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Il renonce à l'assistance d'un avocat et est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Un témoin, entendu sous serment, est également ouï. Après délibéré, le jugement est prononcé à l'audience du 28 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale tient à la qualification des faits et à la détermination de la sanction applicable en présence d'une pluralité d'infractions commises simultanément et d'une récidive spécifique en matière d'alcoolémie. Le tribunal retient l'ensemble des six préventions, qu'il estime en concours idéal, la conduite constituant un fait unique à l'origine de plusieurs qualifications. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Sur le fond, l'infraction d'alcoolémie est caractérisée par le taux de 0,40 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,25 mg et inférieur à celui de 0,55 mg, la réitération étant établie par la condamnation irrévocable du 16 mars 2023 dans le délai de deux ans. L'article 12 de la loi de 1955 fonde la répression, qui autorise une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros. Le juge, tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, écarte l'emprisonnement comme inadéquat et ne retient que l'amende de 750 euros, assortie d'une contrainte par corps de sept jours. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, tout en laissant au juge la fixation de sa durée, comprise entre huit jours et un an pour les contraventions et entre trois mois et quinze ans pour les délits. La durée de douze mois est retenue en considération des circonstances de l'espèce, et le jugement excepte de cette mesure les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, ces derniers pouvant faire l'objet d'un détour justifié par un covoiturage régulier ou la prise en charge d'un enfant. ## III. Portée doctrinale et