## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 mars 2025 (n° TAL-2024-09774) mérite attention à deux titres. D'abord, il rappelle que la question de la qualité et de l'intérêt à agir ne se confond pas avec celle de l'existence du droit invoqué : une partie qui se prétend créancière a qualité pour saisir le juge, et c'est le bien-fondé de sa prétention, non sa recevabilité, qui se trouve alors en débat. Ensuite, le litige pose la question délicate de la formation du contrat lorsque le consentement du défendeur est contesté, de l'application de l'exigence d'un écrit au-delà d'un seuil légal, et de la portée d'un commencement de preuve par écrit tiré de correspondances postérieures à l'exécution des prestations. Le tribunal se trouve ainsi confronté à l'articulation entre le formalisme probatoire et la réalité d'une relation de fait, tout en devant trancher une contestation portant à la fois sur l'identité du cocontractant, la conformité de la prestation et la liquidation du prix. Les développements qui suivent reposent exclusivement sur les éléments du texte soumis, dont seule une partie des motifs est reproduite dans le document transmis. ## I. Faits et procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement du 30 juin 2022, rendue sous le numéro E-OPA2-507797/22, PERSONNE1.) fut sommé de payer à la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. la somme de 8.900 euros, avec intérêts légaux. PERSONNE1.) forma contredit par lettre du 29 juillet 2022. La société créancière fit ensuite citer le débiteur devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette par exploit du 6 décembre 2023, aux fins de condamnation au paiement de la même somme, majorée des intérêts légaux à compter de la date d'émission de la facture litigieuse, soit le 27 mars 2021, et d'une indemnité de procédure de 1.500 euros. PERSONNE1.) contesta, à l'audience du 24 avril 2024, avoir jamais traité avec la société italienne et mit en cause sa qualité à agir. Il soutint, sur le fondement de l'article 1341 du Code civil, que le contrat, portant sur une somme de 12.000 euros, requérait un écrit, et que son absence devait conduire à l'irrecevabilité de la demande. À titre subsidiaire, il soutint que la cuisine n'était pas achevée, que la délivrance n'était pas accomplie, que les travaux n'étaient pas conformes aux règles de l'art, et il invoqua l'exception d'inexécution. Il sollicita la restitution de l'acompte et une expertise. Par jugement du 24 mai 2024, le tribunal de paix, joignant les deux rôles, reçut les demandes en leur forme, reçut le contredit, le déclara non fondé, et condamna PERSONNE1.) au paiement de la somme réclamée avec intérêts légaux à compter du 6 décembre 2023. Il rejeta les demandes reconventionnelles, y compris celle en restitution de l'acompte, et condamna le défendeur aux dépens. Ce jugement fut signifié le 3 octobre 2024, et PERSONNE1.) en interjeta appel par exploit du 12 novembre 2024. En appel, l'appelant conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande initiale, subsidiairement à l'absence de contrat, et formula des demandes en résolution, en remise en état, en restitution de 3.100 euros et en dommages-intérêts. Il sollicita une expertise judiciaire. L'intimée conclut à la confirmation du jugement, sauf quant au point de départ des intérêts, forma appel incident, et offrit subsidiairement de prouver, par témoin, la conclusion d'un contrat par l'intermédiaire de l'ingénieur PERSONNE2.). Les débats eurent lieu le 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La présente analyse s'appuie sur les moyens exposés dans la partie du jugement reproduite au dossier, celle-ci s'achevant avant l'exposé des motifs du tribunal. Les questions de droit soulevées par les parties peuvent être ordonnées comme suit : la société italienne a-t-elle qualité et intérêt à agir contre un maître d'ouvrage qui conteste l'avoir jamais contractée ? Un contrat de fourniture et d'installation d'une cuisine a-t-il pu se former entre les parties, et, dans l'affirmative, la preuve de ce contrat est-elle soumise à l'exigence d'un écrit de l'article 1341 du Code civil ? Un courriel adressé après l'exécution des prestations constitue-t-il un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1347 ? Enfin, l'exception d'inexécution et la demande de résolution peuvent-elles prospérer au regard des désordres allégués ? S'agissant de la première question, le