jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-28, n° 20250328_TALRéf_183309+187829
Résumé
Le présent commentaire porte sur une ordonnance de référé rendue par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 28 mars 2025 (n° 2025TALREFO/00208). Saisi dans le cadre d'une expertise judiciaire ordonnée plusieurs années auparavant en matière de désordres affectant un immeuble, le juge des référés constate la défaillance persistante de l'expert initialement commis, Madame Hélène GAROFOLI, qui n'a pas achevé la partie de sa mission relative à la remise en état et au chiffrage des travaux. Sur le fondement des pouvoirs de remplacement reconnus au juge qui a commis l'expert, il substitue à celle-ci Monsieur Mike WALDBILLIG, en reprenant à l'identique le point 6 de la mission initiale, et fixe une nouvelle provision et un nouveau délai de dépôt. La décision illustre la souplesse du référé-expertise comme instrument de gestion de la mesure d'instruction, tout en rappelant que le remplacem
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