Le juge de paix de Diekirch, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement sollicitée par un avocat au titre d'un mémoire d'honoraires de 580 euros TTC, réaffirme que la fixation des honoraires d'avocat repose sur la combinaison de la liberté contractuelle et du caractère déontologique de la rémunération, et que le juge conserve un pouvoir souverain d'appréciation lorsqu'il est appelé à conférer un titre exécutoire à une note d'honoraires non soumise à taxation ordinale. Le tribunal rappelle que les honoraires ne sont dus qu'à raison de prestations professionnelles utiles au client ou qui eussent pu l'être, et que ni le seul résultat obtenu ni le seul temps consacré ne constituent des critères déterminants, la rémunération devant refléter un faisceau d'éléments tenant à l'importance des intérêts en jeu, à l'efficacité du travail, à l'autorité de l'avocat et à la capacité financière du client. Faute de toute pièce versée au débat et de précision sur la nature de l'affaire, le tribunal, après avoir constaté que seuls un entretien téléphonique et l'envoi de documents étaient admis, fixe ex aequo et bono les honoraires à 200 euros TTC, déclare le contredit partiellement fondé et répartit les dépens par moitié. La décision illustre ainsi l'office du juge face à une note d'honoraires insuffisamment étayée, sans pour autant remettre en cause le principe de la rémunération de l'avocat. ## I. Faits et procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3348/24 du 11 septembre 2024, le juge de paix directeur de Diekirch a enjoint à PERSONNE2.) de payer à Maître Benoit MARECHAL, avocat, la somme de 580 euros, correspondant à un mémoire d'honoraires daté du 26 juin 2023 relatif à une affaire intitulée « PERSONNE2.) c/ M.P. ». Cette ordonnance a été notifiée au défendeur le 24 septembre 2024. Par déclaration parvenue au greffe le 27 septembre 2024, le défendeur a formé contredit. Sur demande du créancier, les parties ont été convoquées à l'audience publique du 17 mars 2025, au cours de laquelle les débats se sont tenus contradictoirement, la partie demanderesse étant représentée par Maître Lucas LUTHI et le défendeur comparant en personne. L'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 31 mars 2025. Le défendeur conteste le montant réclamé qu'il estime « totalement surfait », en faisant valoir qu'un unique entretien téléphonique et un envoi de documents par courriel avaient eu lieu, avant que l'avocat ne cesse de répondre. Le demandeur soutient au contraire que le dossier aurait dû être instruit, conteste ne pas avoir été joignable et relève qu'aucune contestation n'avait été émise depuis l'envoi de la note. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si, en l'absence de taxation préalable par le Conseil de l'Ordre et de pièces justificatives, le juge saisi d'une demande de titre exécutoire pouvait fixer le montant des honoraires réclamés, et selon quels critères. Le tribunal rappelle d'abord le cadre légal issu de l'article 38 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, aux termes duquel l'avocat arrête ses honoraires en tenant compte de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté, du résultat obtenu et de la situation de fortune du client, le Conseil de l'Ordre étant compétent pour réduire les honoraires excédant des normes raisonnables. Il en déduit que la fixation des honoraires d'avocat est gouvernée par deux principes, celui de la liberté contractuelle et celui du caractère déontologique de la rémunération, et que lorsqu'une convention d'honoraires a été librement conclue, le juge n'est pas compétent pour en apprécier le montant. Il précise toutefois que le juge saisi aux fins d'obtention d'un titre exécutoire « apprécie ainsi souverainement la demande », en s'appuyant sur des décisions des juridictions d'arrondissement. Le tribunal énonce ensuite que le droit de l'avocat à une juste rémunération est conditionné par l'intérêt du travail pour le client : des honoraires ne sont dus que pour des prestations d'ordre professionnel utiles au client ou qui eussent pu l'être. Il écarte le résultat obtenu comme critère exclusif, de même que l'importance du travail ou le temps consacré, et retient un faisceau de critères incluant l'efficacité du travail, l'importance des intérêts en jeu, l'autorité personnelle de l'avocat et la capacité financière du client. Il indique enfin que les honoraires englobent l'ensemble des prestations accomplies, y comp