Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er avril 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, accorde l'exequatur à une ordonnance d'adoption d'enfant rendue par une juridiction américaine, en la déclarant exécutoire au Grand-Duché comme si elle émanait d'une juridiction luxembourgeoise. La décision rappelle les contours classiques du contrôle de régularité internationale qui gouverne l'exequatur d'un jugement étranger : le juge n'apprécie pas le fond de l'affaire mais vérifie la compétence indirecte du juge d'origine, la conformité à l'ordre public international, l'absence de fraude à la loi, le respect des droits de la défense et le caractère définitif et exécutoire de la décision. Elle affirme, en particulier, que le juge de l'exequatur n'est pas tenu de vérifier que la loi appliquée par le juge étranger coïncide avec celle que désignerait la règle de conflit luxembourgeoise. Sur le plan procédural, le jugement précise la recevabilité d'une action « attitrée », ouverte aux seules personnes ayant été parties à l'instance étrangère, et admet l'intervention volontaire de l'adoptée. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'application rigoureuse d'un cadre jurisprudentiel établi, dans un contexte où la reconnaissance des filiations adoptives transnationales soulève des enjeux sensibles. ## I. Faits et procédure Une ordonnance d'adoption d'enfant, rendue le 1er avril 2024 (date mentionnée au dispositif comme « DATE1.) », dont la date exacte est anonymisée) par une juridiction américaine, a prononcé l'adoption d'une enfant née à l'étranger par une personne qui sollicite la reconnaissance de cette décision au Luxembourg. La demanderesse a fait assigner le ministère public par exploit d'huissier du 12 septembre 2024, aux fins de voir déclarer exécutoire au Grand-Duché l'ordonnance d'adoption, revêtue de l'apostille prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. L'adoptée, devenue majeure ou partie concernée à la procédure, est intervenue volontairement par conclusions du 24 janvier 2025. Le ministère public a déclaré ne pas s'opposer à la demande. L'affaire, enrôlée sous le numéro TAL-2024-07710, a été instruite puis mise en délibéré à l'audience du 4 mars 2025, la demanderesse n'ayant pas sollicité de plaidoirie orale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si l'action en exequatur était recevable, en particulier au regard de la qualité de partie à l'instance étrangère et de l'intervention de l'adoptée, et, d'autre part, si l'ordonnance étrangère remplissait les conditions de la régularité internationale. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que l'action en exequatur est une action attitrée, réservée aux personnes ayant été parties à la procédure devant le juge étranger, et qu'elle doit être dirigée contre celui à qui l'exécution est opposée ou contre toutes les personnes auxquelles la décision peut être opposée. L'adoptée ayant été partie à l'instance américaine, la décision lui est opposable ; son intervention volontaire, fondée sur l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile, est jugée recevable et l'action est déclarée recevable dans son ensemble. Sur le fond de l'exequatur, le tribunal énonce que le juge n'examine pas le bien-fondé de la décision étrangère, mais vérifie la compétence indirecte, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire. Il constate que le juge étranger était compétent, que les règles procédurales ont été respectées sans atteinte aux droits de la défense, que la décision n'heurte pas l'ordre public luxembourgeois et qu'aucune fraude n'est établie. Le caractère définitif et exécutoire résulte d'un document de type « certification of birth facts » attestant que la décision est passée en force de chose jugée aux États-Unis, et la légalisation par apostille est tenue pour régulière. Le tribunal fait droit à la demande, les dépens étant laissés à la charge de la demanderesse. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'elle réaffirme la distinction cardinale entre exequatur et révision au fond : le juge luxembourgeois ne substitue pas son appréciation à celle du juge étranger, mais contrôle la seule régularité internationale. Le rappel selon lequel la loi étrangère appliquée n'a pas à correspondre à la règle de conflit luxembourgeoise mérite d'être souligné, car il consacre une conception de la reconnaissance fondée sur le respect de la décision plutôt que sur la conformité de son raison