jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-04-02, n° CAL-2024-00658 (CH01)
Résumé
Il appartient à la juridiction d'appel de concilier, en matière d'exercice de l'autorité parentale, le principe de la coparentalité avec la faculté, réservée à titre exceptionnel, de confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des parents lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande. Dans l'arrêt commenté, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, confirme qu'une modification de l'exercice conjoint de l'autorité parentale pour les questions d'ordre médical est justifiée lorsque l'un des parents, en méconnaissance d'une décision judiciaire antérieure qui subordonnait toute consultation médicale non urgente à l'accord de l'autre parent, multiplie les rendez-vous médicaux sans information préalable et sans justification d'urgence. Trois consultations successives, effectuées dans un intervalle de moins de deux semaines,
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