Le présent arrêt rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 2 avril 2025 illustre la méthode retenue par le juge aux affaires familiales lorsque les parents, impuissants à résoudre leur conflit, laissent les enfants communs exposés à une instabilité durable. Statuant après une enquête sociale ordonnée avant dire droit, la Cour refuse de modifier la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle auprès de la mère, et confirme le droit de visite et d'hébergement accordé au père. Elle affirme que, face à l'incapacité des deux parents à assumer pleinement leurs responsabilités, le critère pertinent de l'intérêt supérieur de l'enfant est celui de la stabilité de l'environnement scolaire et social, et qu'il convient de prendre en considération l'opinion d'un enfant doué de discernement. La décision rejette en outre la demande de contribution alimentaire du père, dont la recevabilité n'était pas contestée mais dont le bien-fondé dépendait de l'issue relative à la résidence, et écarte l'application de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Elle s'inscrit ainsi dans une jurisprudence attentive à la continuité du cadre de vie de l'enfant, plutôt qu'à la seule capacité matérielle ou à l'attachement déclaré de chacun des parents. ## I. Faits et procédure Un père, de nationalité azerbaïdjanaise, et une mère, également originaire d'Azerbaïdjan, sont parents de trois enfants mineurs, nés respectivement en 2011 (un garçon), en 2014 (un garçon) et en 2018 (une fille, au regard des dates de naissance précisées au dispositif). Par jugement du 11 juillet 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait fixé auprès de la mère le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs. Le père a interjeté appel le 31 juillet 2024, sollicitant la fixation de ces éléments auprès de lui et une contribution alimentaire de 250 euros par mois et par enfant. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour, avant tout progrès en cause, a ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS), portant sur les situations personnelles, professionnelles, sociales et de logement des parents, sur leur coopération avec le personnel scolaire et les intervenants sociaux, ainsi que sur les relations entre la fratrie et les conséquences d'une éventuelle séparation de celle-ci. Elle a accordé provisoirement au père un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, maintenant par ailleurs le droit de visite du mardi fixé par le jugement du 20 octobre 2022. Le rapport du SCAS, déposé le 17 février 2025, constate que la situation n'a guère évolué. Le père, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2027, coopère avec les intervenants sociaux et a achevé la rénovation de son logement, mis à disposition par une association, mais demeure sans revenu depuis novembre 2024, dépend de l'Office social et persiste à reprocher à la mère son incapacité à s'occuper convenablement des enfants. La mère, titulaire d'un titre de séjour de travailleur salarié, ne règle pas son loyer, n'est pas transparente sur sa situation financière et se montre peu collaborante ; ses propos à l'égard du père n'ont pas changé. Le SCAS relève enfin que le père « manque encore d'organisation » et apparaît « restreint quant à certaines responsabilités parentales ». Le fils aîné, âgé de treize ans, a exprimé son refus de résider chez son père, à la suite d'une altercation, et souhaite intégrer l'internat d'une école privée afin de ne plus être impliqué dans le conflit parental. Ses deux cadets demeurent scolarisés dans l'école fondamentale de leur commune, où ils sont bien intégrés et entretiennent un cercle d'amis, sur lequel leur avocate insiste comme point d'ancrage. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des trois enfants devait être modifiée au profit du père, et, d'autre part, de savoir si ce dernier pouvait obtenir une contribution alimentaire de l'autre parent, dont le principe et la recevabilité n'étaient pas remis en cause, mais dont le bien-fondé dépendait nécessairement de l'issue relative à la résidence. La Cour répond, sur le premier point, par le constat d'une incapacité réciproque des parents à assumer pleinement leurs responsabilités et à travailler à la résolution de leur conflit dans l'intérêt commun des enfants. Dans cette configuration, elle retient que « le seul critère pertinent pour apprécier leur intérêt supérieur est celui de la stab