jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-04-02, n° CAL-2024-01072 (CH01)
Résumé
Dans cet arrêt du 2 avril 2025, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière civile et familiale, confirme le jugement entrepris du 6 novembre 2024 en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du père tendant à l'instauration d'une résidence alternée, en raison de l'autorité de chose jugée attachée à la décision du 16 novembre 2023, confirmée en appel le 20 mars 2024. Elle rejette par ailleurs l'appel tendant à l'élargissement du droit de visite et d'hébergement paternel, au motif que l'intérêt supérieur de l'enfant commande, au regard de la multiplication des changements de modalités de résidence subis depuis la séparation, de privilégier la stabilité de l'enfant sur toute nouvelle modification. La Cour écarte en outre, comme dépourvues de portée juridique, les demandes de « donné acte » formulées par l'appelant, et refuse l'audition de l'enfant, c
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- ccc51db49ba33427dad61a0858a28ab9db9f423528f5eaf558a2372dd88e5dc9
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.