Le texte fourni est incomplet : il s'interrompt en pleine argumentation de la défenderesse (PERSONNE2.), au milieu de l'exposé de ses moyens relatifs au décompte et à la renonciation), sans contenir les motifs du tribunal ni le dispositif du jugement. Je ne dispose donc pas de la motivation ni du dispositif de la décision, et je ne puis en restituer ni le raisonnement ni l'issue sans les inventer, ce que la méthode de la revue exclut. Je m'en tiens donc à ce qui figure effectivement dans le texte transmis. ## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2025 (n° TAL-2024-03619) met en lumière les difficultés de preuve et de qualification qui naissent lorsqu'un architecte réclame, plusieurs années après l'achèvement d'un chantier, le paiement d'honoraires à un maître de l'ouvrage avec lequel aucune convention écrite n'a été conclue. La demande, fondée sur la responsabilité contractuelle des articles 1134 et suivants du Code civil, se heurte à une ligne de défense cumulative et subsidiaire : estoppel tiré de l'incohérence des positions successivement adoptées par le demandeur, renonciation, autorité de la chose jugée attachée au jugement antérieur du 3 février 2021, prescription, absence de délai raisonnable, défaut de qualité à agir et, enfin, question de l'imputation réelle des prestations entre le fils, architecte revendiqué, et le père, dont la qualité d'architecte est elle-même contestée. Le dossier soulève ainsi, au-delà de la seule question du montant réclamé, celle de la véritable identité du cocontractant et de l'étendue de la mission confiée. Il illustre également l'articulation délicate entre l'exigence déontologique d'une convention écrite (article 8 du règlement grand-ducal du 16 juin 1992) et la preuve d'un contrat dont l'existence est précisément discutée. La portée exacte de la décision ne peut toutefois être appréciée, faute de motifs et de dispositif dans le texte communiqué. ## I. Faits et procédure L'assignation délivrée le 10 avril 2024 par PERSONNE1.) fils, architecte, tend à la condamnation de PERSONNE2.), notaire honoraire, au paiement de 54.537,78 euros, puis de 57.537,78 euros selon les écritures, avec intérêts légaux, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2.500 euros. Les faits invoqués remontent aux années 2008 et 2009, durant lesquelles PERSONNE2.) fit rénover sa maison sise à ADRESSE3.). Le demandeur allègue avoir été chargé, sans contrat écrit, de l'élaboration des plans et de la surveillance du chantier. Ce chantier avait donné lieu à une première procédure, introduite par assignation du 24 mars 2011 contre le demandeur et divers corps de métiers, aboutissant à un jugement interlocutoire du 21 octobre 2020 ordonnant un complément d'expertise, puis à un jugement final du 3 février 2021, coulé en force de chose jugée. Selon le demandeur, ce dernier jugement établirait l'existence d'un contrat d'architecte englobant conception, élaboration et surveillance. Après signification, il adressa sa note d'honoraires le 4 avril 2023, restée sans paiement. La défenderesse conclut principalement à la nullité, l'irrecevabilité ou le non-fondement de la demande, invoquant l'estoppel, et soutient que le demandeur aurait toujours nié, dans la procédure de 2011, toute relation contractuelle avec elle, cantonnant son intervention à une mission confiée par son père, architecte de fait qui aurait seul contracté, facturé et réglé les honoraires. Elle reconventionnellement sollicite 15.000 euros pour procédure abusive et vexatoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte transmis s'interrompt avant l'exposé des motifs du tribunal. Les questions de droit qui se dégagent des écritures des parties sont les suivantes : (1) la demande est-elle recevable au regard du principe d'estoppel, de l'autorité de chose jugée du jugement du 3 février 2021 et de la prescription invoquée ; (2) l'existence d'un contrat d'architecte directement liant le demandeur à la défenderesse est-elle établie, et la charge de la preuve de la créance est-elle satisfaite au sens de l'article 1315 du Code civil et de l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile ; (3) une renonciation peut-elle être déduite du silence gardé lors de la première instance ? Je ne puis rapporter la réponse que le tribunal a apportée à ces questions, ni l'issue du litige, ni le sort de la demande reconventionnelle et des demandes au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Toute présentation de la motivation serait ici conjecturale.