Le jugement n° 1146/2025 rendu le 2 avril 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, retient la qualification de rébellion avec arme (articles 269, 271 et 274 du Code pénal) à l'encontre d'une conductrice ayant utilisé son véhicule automobile pour se soustraire à un contrôle de vitesse et mettre en danger des agents de la Police grand-ducale. La décision affirme, en s'appuyant sur une jurisprudence constante, qu'une voiture peut constituer une arme au sens de l'article 135 du Code pénal, et que la résistance violente n'exige ni contact physique ni mainmise sur la personne de l'agent, un simple obstacle matériel suffisant à caractériser l'infraction. L'élément moral est tiré de la conscience et de la volonté de résister à l'autorité. La prévenue est condamnée à quinze mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis et à une amende correctionnelle de 2.000 euros, outre l'allocation de 600 euros à chacun des deux motards constitués parties civiles. L'intérêt pratique de la décision réside dans l'assimilation du véhicule en mouvement à une arme dans le cadre d'une rébellion, ainsi que dans la définition souple de la violence résistante. ## I. Faits et procédure Le 19 septembre 2023, entre 7 heures et 9 heures, une automobiliste fut contrôlée par des agents de la Police grand-ducale, groupe motards – service escortes et contrôles, dans le cadre d'une infraction de vitesse sur l'autoroute ADRESSE4, au niveau de l'aire de ADRESSE5, puis en direction de la ADRESSE6. Selon le procès-verbal n° 1283/2023 dressé par le Commissariat Porte de l'Ouest, la prévenue aurait refusé d'immobiliser son véhicule malgré les injonctions des agents. Elle aurait notamment conduit en zigzag à proximité immédiate des motocyclettes des policiers afin de les repousser, puis, après un premier arrêt forcé, redémarré brutalement en touchant, par l'accélération, l'étui du pistolet de l'un des agents, positionné le long du véhicule, afin de retirer la clé de contact. Le Ministère public a fait citer la prévenue par actes des 24 juillet et 16 octobre 2024 pour rébellion. Le tribunal a relevé une erreur matérielle dans le libellé relative au nom d'un agent et procédé à sa rectification, avec l'accord des parties. À l'audience du 6 mars 2025, le commissaire témoin a réitéré sous serment ses constatations, la prévenue, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu les faits et maintenu ses déclarations policières. Quatre agents se sont constitués parties civiles, dont deux seulement ont été retenus dans le dispositif. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le fait de conduire un véhicule de manière à repousser et mettre en danger des agents de police, puis de le redémarrer en heurtant l'arme d'un agent, constitue une rébellion avec arme au sens des articles 269 et 271 du Code pénal. Le tribunal rappelle que la rébellion suppose trois éléments : une attaque ou une résistance avec violences ou menaces, dirigée par un particulier contre un dépositaire de l'autorité publique agissant pour l'exécution des lois ou ordres de l'autorité, et un dol général. S'agissant du premier élément, il énonce que les violences légères suffisent, qu'elles ne doivent pas nécessairement constituer une mainmise sur la personne de l'agent, et qu'un simple obstacle matériel empêchant l'accomplissement de la mission peut suffire. Le second élément est tenu pour acquis, les agents étant en service de contrôle. Le troisième résulte de la conscience de la prévenue d'opposer une résistance à des policiers identifiés, ce qu'attestent les aveux à l'audience. Sur la qualification d'arme, le tribunal s'appuie sur une jurisprudence constante, selon laquelle un véhicule automobile peut constituer une arme au sens de l'article 135 du Code pénal. Il retient ainsi la circonstance aggravante de rébellion commise avec arme, le véhicule en mouvement étant l'instrument de la résistance. La peine est fixée au regard de la gravité des faits, de l'attitude de la prévenue jugée dénuée d'introspection et de repentir, mais tempérée par ses aveux et l'absence d'antécédents judiciaires. Le sursis intégral est accordé, la prévenue n'ayant encouru aucune condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement sans sursis. Les demandes civiles de deux agents sont accueillies à hauteur de 600 euros chacune, au titre du préjudice moral, évalué ex aequo et bono. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intér