Synthèse doctrinale. Le jugement n° 1148/2025 rendu le 2 avril 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, dans le contentieux des violences conjugales, deux questions structurantes : la détermination de la formation de jugement compétente lorsque des infractions relevant du juge unique sont connexes à d'autres délits, et l'appréciation des circonstances aggravantes d'incapacité de travail en l'absence de certificat médical. Le tribunal retient la compétence de la formation collégiale au titre de la connexité, rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et fonde sa conviction sur les déclarations constantes de la victime, corroborées par des photographies, des témoignages et les aveux partiels du prévenu. Surtout, il admet l'incapacité de travail personnel sur la base d'une appréciation in concreto des blessures, sans attendre l'indication d'un médecin. La décision mérite attention tant pour sa méthode probatoire que pour la portée qu'elle confère à la notion d'incapacité de travail en matière de violences au sein du couple. ## I. Faits et procédure Le prévenu, cohabitant avec PERSONNE2.) de novembre 2020 à juillet 2023, est poursuivi par le ministère public pour quatre séries de faits de coups et blessures volontaires commis contre sa concubine, avec la circonstance de cohabitation, et pour une menace verbale d'attentat dirigée contre elle. Les faits s'échelonnent entre le 3 juin 2023 et le 22 juillet 2024. Le 3 juin 2023, un témoin signale aux services de police une altercation dans un véhicule : il voit l'homme frapper la femme et la prendre par les cheveux pendant qu'elle conduit. Le rapport de police constate un hématome au bras droit de la victime et une perte de cheveux persistant une heure après l'incident. Le 13 juin 2023, la victime décrit au domicile familial des violences répétées (saisie par les poignées, traction des cheveux et des oreilles, plaquage contre le réfrigérateur). Le 31 janvier 2024, une attestation testimoniale corrobore une traction par le bras survenue dans l'enceinte d'un organisme employeur. Le 22 juillet 2024, un témoin observe une agression au bord d'une route forestière : coups, étranglement, traction par les cheveux. Un certificat médical du Dr PERSONNE6.) fait état d'éraflures, de griffures et d'une incapacité de travail personnel de cinq jours. La victime rapporte en outre des menaces de défigurer à l'aide d'un marteau et de la « balancer par la pente ». Lors de l'audience du 12 mars 2025, la partie civile réitère ses déclarations sous la foi du serment. Le prévenu avoue certains actes (traction par les cheveux le 3 juin 2023, plaquage contre le réfrigérateur le 13 juin 2023, traction par le bras le 22 juillet 2024) mais conteste les autres. Le tribunal, saisi en formation collégiale, statue par jugement contradictoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence ratione materiae.** La question était de savoir si la chambre à trois juges pouvait connaître de l'ensemble des préventions, alors que certaines relèvent du juge unique en vertu de l'article 179, paragraphe (3), du Code de procédure pénale, notamment les délits visés aux articles 327 à 330-1 du Code pénal. Le tribunal rappelle le paragraphe (4) de l'article 179 : la chambre collégiale connaît des délits relevant du juge unique lorsqu'ils présentent un lien d'indivisibilité ou de connexité avec d'autres infractions, ou sont en concours réel ou idéal. Constatant que la menace verbale sub 4) b) est connexe aux autres infractions, il en déduit la compétence collégiale pour l'ensemble des préventions. **B. La preuve.** Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve et que l'intime conviction du juge doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il souligne que le juge apprécie souverainement la valeur des témoignages et peut fonder sa décision sur les seules déclarations de la victime. Il applique la grille d'analyse critique du témoignage, qui examine la moralité du témoin, la fiabilité de ses facultés perceptives et mnésiques et la valeur intrinsèque de la déposition. La victime ayant maintenu des déclarations constantes, précises et cohérentes, et aucun élément du dossier ne venant les contredire, le tribunal les tient pour établies. L'argument selon lequel la victime « exagère » est écarté faute de tout soutien objectif. **C. Les circonstances aggravantes.** La cohabitation, visée à l'article 409, alinéa 1er, point 1°, du Code pénal, est retenue sur la base des déclarations concordantes des parties. Concernant la circonstance d'incapacité de trav