## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1150/2025 du 2 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg apporte une illustration instructive de la méthode de l'intime conviction en matière pénale, appliquée à une altercation routière ayant dégénéré en usage de gaz lacrymogène. Le tribunal retient la compétence de la formation collégiale sur le fondement du concours réel d'infractions, déclare le prévenu coupable du transport et de la détention d'une arme de catégorie A au sens de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et l'acquitte du chef de coups et blessures volontaires, faute de preuve suffisante de l'aspersion alléguée. La juridiction fait ensuite usage des circonstances atténuantes de l'article 78 du Code pénal pour prononcer une peine inférieure au minimum légal de trois ans, assortie d'un sursis intégral, et ordonne la confiscation de l'arme. Sur l'action civile, elle se déclare incompétente à la suite de l'acquittement pénal. La décision met ainsi en lumière la portée de la libre appréciation de la preuve, le rôle du doute profitable et la conséquence procédurale de l'acquittement sur la compétence civile du juge répressif. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 25 août 2023, entre 0 h 00 et 0 h 30, un différend survenu sur l'autoroute NUMERO1, dans le tunnel dit « ADRESSE6.) », oppose deux conducteurs. Selon la plainte déposée par PERSONNE2.), le prévenu PERSONNE1.) l'aurait contraint à s'arrêter puis aspergé de gaz lacrymogène. Le prévenu soutient, pour sa part, que c'est PERSONNE2.) qui l'aurait doublé de manière provocatrice et lui aurait craché au visage, et qu'il aurait seulement exhibé une bombe lacrymogène qu'il n'aurait pas réussi à faire fonctionner. Le témoin PERSONNE3.), passager du prévenu, corrobore pour l'essentiel cette version, tout en précisant que les deux hommes se sont ensuite réconciliés et serré la main. L'analyse policière de la bombe saisie dans le véhicule du prévenu révèle qu'elle a été utilisée, sans que le moment de cet usage puisse être déterminé. Le Ministère Public a fait citer le prévenu, par acte du 3 mars 2025, pour infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et pour coups et blessures volontaires (article 398 du Code pénal). La partie civile s'est constituée à l'audience du 17 mars 2025 et réclamait 1.000 euros en réparation de son préjudice corporel et moral. Le prévenu a comparu sans avocat, ayant renoncé à l'assistance d'un conseil par déclaration écrite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence matérielle.** Le tribunal rappelle que l'article 179 du Code de procédure pénale attribue en principe à une formation de juge unique les infractions visées à son paragraphe 3, mais que la chambre collégiale connaît de ces délits lorsqu'ils sont liés par un lien d'indivisibilité, de connexité ou un concours réel ou idéal avec d'autres infractions (article 179, paragraphe 4). L'infraction sub 1) étant en concours réel avec l'infraction sub 2), la formation collégiale est compétente pour l'ensemble des préventions. **B. L'infraction sub 1).** Le tribunal retient que le transport et la détention d'un gaz lacrymogène sont établis par les déclarations concordantes des témoins, la saisie opérée dans le véhicule du prévenu et ses propres aveux, tant policiers qu'à l'audience. Le gaz lacrymogène étant qualifié d'arme prohibée au sens de l'article 1er, point 15, de la loi de 2022, le prévenu est déclaré coupable sur le fondement des articles 1er, 2, 6 et 59, paragraphe 2, de ladite loi. **C. L'infraction sub 2).** Le tribunal examine la matérialité de l'aspersion alléguée à la lumière du système de la libre appréciation de la preuve, qu'il rappelle en termes classiques : le juge répressif forme son intime conviction librement, mais celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Plusieurs éléments conduisent la juridiction à douter : le délai inexpliqué entre les faits et la plainte, la contradiction entre la version de la partie civile et celle du prévenu et du témoin PERSONNE3.), l'absence de tout élément matériel (notamment de certificat médical), et la réconciliation constatée des protagonistes. Le tribunal relève en outre que la version du prévenu n'est pas dénuée