Par une décision rendue le 2 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du principe *in dubio pro reo* au contentieux de la circulation routière, tout en précisant les contours de l’individualisation des peines en matière de concours d’infractions. Le litige portait principalement sur la caractérisation d’un délit de fuite contesté, parallèlement à des préventions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de conduite malgré une interdiction judiciaire. Le Tribunal réaffirme avec vigueur que si le juge répressif dispose de la liberté de la preuve pour forger son intime conviction, celle-ci ne saurait s’affranchir d’une exigence de certitude. En l’espèce, l’absence de témoignage sous la foi du serment à l’audience, venant fragiliser les constatations policières initiales, a conduit à l’acquittement du chef de délit de fuite. Sur le plan répressif, le jugement souligne l’articulation entre le concours réel d’infractions et le bénéfice du sursis à l’exécution des interdictions de conduire pour un délinquant primaire, marquant ainsi une volonté de concilier sévérité de la sanction de principe et opportunité de reclassement social. *** ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, faisait l’objet de deux citations distinctes (notices 40967/23/CC et 2146/24/CC) pour des faits survenus à deux dates différentes. En premier lieu, le 6 novembre 2023, il lui était reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,68 mg/l d'air expiré, d'avoir manqué de prudence et de maîtrise de son véhicule, et surtout d'avoir commis un délit de fuite après un prétendu accrochage avec un véhicule en stationnement. En second lieu, le 11 janvier 2024, le prévenu a été intercepté sur l'autoroute alors qu'il conduisait malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du Juge d'instruction le 14 novembre 2023. À l’audience du 21 mars 2025, le Ministère Public a requis la jonction des deux affaires. Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits, à l'exception notable du délit de fuite, tant dans sa forme principale que subsidiaire. La défense a plaidé l'acquittement sur ce chef, invoquant l'absence de preuve certaine de l'implication du prévenu dans l'accident. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques juridiques majeures : l'administration de la preuve en matière de délit de fuite et la détermination de la peine en cas de concours d'infractions routières. **Sur le délit de fuite :** Le Tribunal rappelle les trois conditions cumulatives de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 : l'implication dans un accident, la connaissance du sinistre et l'intention d'échapper aux constatations. En l'espèce, la preuve reposait sur le témoignage d'un tiers recueilli lors de l'enquête policière. Toutefois, ce témoin ne s'étant pas présenté à l'audience pour déposer sous la foi du serment, et le prévenu contestant formellement l'accrochage, le Tribunal a considéré que la matérialité de l'implication n'était pas établie « à l'abri de tout doute ». Faisant application du principe de l'intime conviction et du bénéfice du doute, le juge a prononcé l'acquittement pour ce chef. **Sur les autres préventions et la peine :** Les infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,68 mg/l) et de conduite sans permis valable ont été retenues, le prévenu étant passé aux aveux. Le Tribunal a relevé un concours idéal entre les infractions de la première notice et un concours réel avec celle de la seconde. Pour fixer la peine, le juge a pris en compte la gravité des faits mais aussi l'absence d'antécédents judiciaires et le repentir sincère du prévenu. En application de l'article 628 du Code de procédure pénale, le Tribunal a assorti les interdictions de conduire (15 et 18 mois) d'un sursis intégral, le prévenu remplissant les conditions légales de moralité antérieure. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements pour le praticien du droit pénal luxembourgeois, tant sur le plan probatoire que sur celui de la stratégie de défense. **1. La primauté de l'oralité des débats sur l