Par un jugement rendu le 2 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur salutaire les exigences probatoires présidant à la caractérisation du délit de fuite. En l’espèce, une conductrice était poursuivie pour avoir prétendument quitté les lieux d’un accident sans satisfaire aux constatations d’usage, sur la base d’un témoignage oculaire indirect et de bruits d’impact. La juridiction luxembourgeoise, faisant une application stricte de l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, prononce l’acquittement de la prévenue en s’appuyant sur l’absence de certitude matérielle quant à l’implication même du véhicule dans un sinistre. Le tribunal souligne que l’intime conviction du juge ne saurait suppléer l’absence de constatations techniques concordantes, d’autant que le témoin a admis l’existence de dommages antérieurs sur son propre véhicule. Cette décision illustre la primauté du principe *in dubio pro reo* et réaffirme que le délit de fuite, infraction de nature intentionnelle, suppose la preuve préalable et irréfutable d’un accident dont le prévenu a eu conscience. La portée de cet arrêt réside dans le refus de toute présomption de culpabilité fondée sur la seule présence d’un véhicule à proximité d’une zone de sinistre allégué. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2022, vers 21h15 à Luxembourg, un incident de circulation est signalé. Un témoin (PERSONNE2) rapporte avoir entendu des bruits d'impact depuis son domicile et, en regardant par sa fenêtre, avoir aperçu le véhicule de la prévenue (PERSONNE1) stationné derrière le sien. Sur la base de ces éléments et des rapports de la Police grand-ducale (procès-verbal de 2022 et rapport complémentaire de 2024), le Ministère Public a cité la prévenue devant le Tribunal correctionnel. Trois chefs d'accusation étaient retenus : 1. Le délit de fuite (article 9 de la loi du 14 février 1955) ; 2. La contravention de défaut de comportement prudent (article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955) ; 3. La contravention de défaut de maîtrise du véhicule. À l'audience du 21 mars 2025, la prévenue a contesté toute collision. Le témoin a réitéré ses déclarations mais a précisé ne pas avoir vu l'impact lui-même et a reconnu que son véhicule présentait déjà des dégradations antérieures aux faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments de preuve administrés permettaient d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, la matérialité de l'accident et l'intention frauduleuse de la prévenue d'échapper aux constatations. Pour fonder sa décision, le tribunal s'appuie sur deux piliers juridiques : **1. Le régime de la preuve et l'intime conviction :** Le juge rappelle que si le Code de procédure pénale consacre la liberté de la preuve et l'intime conviction, celle-ci n'est pas une intuition arbitraire. Elle doit être le fruit d'un raisonnement logique fondé sur des preuves légalement administrées, ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. **2. Les éléments constitutifs du délit de fuite :** En vertu de l'article 9 de la loi du 14 février 1955, le délit de fuite exige la réunion de trois conditions cumulatives : * L'implication matérielle dans un accident de la circulation ; * La connaissance effective du sinistre par l'usager ; * La volonté de fuir pour se soustraire aux constatations. **Motifs de l'acquittement :** Le tribunal relève une carence probatoire majeure. D'une part, les agents de police n'ont constaté aucune trace de collision ou de transfert de peinture sur le véhicule de la prévenue qui coïnciderait avec l'accrochage allégué. D'autre part, l'aveu du témoin concernant l'état antérieur de son véhicule fragilise le lien de causalité entre la présence de la prévenue et les dommages constatés. En l'absence de preuve certaine de l'implication (élément matériel) et, par extension, de la connaissance du choc (élément intentionnel), le tribunal conclut que le doute doit profiter à la prévenue. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Ce jugement s