Par un jugement rendu le 2 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la hiérarchie des preuves et de l’application rigoureuse du principe *in dubio pro reo* dans un contexte transfrontalier. Saisi de préventions de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de défaut de permis de conduire, le Tribunal a dû arbitrer entre les constatations policières, fondées sur des informations administratives étrangères non étayées, et un jugement définitif émanant d’une juridiction française versé par la défense. En relaxant le prévenu du chef de conduite sans permis, le juge luxembourgeois rappelle que si le système de l’intime conviction prévaut, celle-ci ne saurait s’affranchir d’un travail de réflexion excluant tout doute raisonnable. La décision souligne l’insuffisance probatoire des simples mentions au procès-verbal de police relatives à la validité d’un titre de conduite étranger en l’absence de pièces justificatives officielles. Par ailleurs, le Tribunal fait preuve d’un pragmatisme judiciaire notable en aménageant l’interdiction de conduire par des exceptions professionnelles et familiales étendues, conciliant ainsi la répression d’une infraction grave — un taux d'alcoolémie de 0,80 mg/l — avec l’impératif de sauvegarde de l’insertion socio-professionnelle du condamné. *** ## I. Faits et procédure Le 18 novembre 2023, vers 23h32, PERSONNE1.) a été intercepté par la Police grand-ducale à Esch-sur-Alzette alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle a révélé un taux d'alcoolémie de 0,80 mg par litre d'air expiré. Parallèlement, les agents verbalisateurs ont consigné au procès-verbal n° 1615/2023 que, selon les autorités françaises, l'intéressé n'était plus titulaire d'un permis de conduire valable depuis le 8 avril 2021. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg par acte du 30 janvier 2025 sous deux chefs de prévention : 1. Circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré ; 2. Conduite sans être titulaire d'un permis de conduire valable. À l'audience du 21 mars 2025, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits de conduite en état d'ivresse mais a contesté vigoureusement le défaut de permis. À l'appui de sa défense, il a produit un jugement du Tribunal judiciaire de Briey (France) du 16 mai 2024 l'ayant acquitté des fins de poursuite pour conduite malgré une annulation judiciaire de son permis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la détermination de la force probante des constatations policières face à une décision de justice étrangère contradictoire et, d'autre part, l'individualisation de la peine accessoire d'interdiction de conduire pour un prévenu présentant des antécédents judiciaires. **Sur la preuve du défaut de permis :** Le Tribunal rappelle les principes cardinaux du droit processuel pénal luxembourgeois : - La charge de la preuve incombe au Ministère Public. - Le juge statue selon son **intime conviction** (système de la libre appréciation de la preuve), laquelle doit résulter d'un raisonnement logique ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, le Tribunal relève que les affirmations policières concernant l'invalidité du permis français ne reposaient sur aucun document officiel joint au dossier répressif. Les agents n'avaient pas précisé la source exacte ni le mode d'obtention de cette information. Face à cette carence, le jugement du Tribunal de Briey produit par la défense a instauré une "contradiction manifeste". En application de la règle de faveur selon laquelle le doute profite au prévenu, le Tribunal a prononcé l'acquittement pour la seconde prévention. **Sur la répression de l'alcoolémie :** L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,80 mg/l) étant établie par l'aveu et les