Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1157/2025 du 2 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a retenu la responsabilité pénale d'un ancien compagnon à raison d'un ensemble de comportements réitérés à l'égard de son ex-compagne, et qualifiés au regard de l'incrimination du harcèlement obsessionnel issue de l'article 442-2 du Code pénal, introduit par la loi du 5 juin 2009. La décision s'inscrit dans le contexte d'un conflit relatif au droit de visite de l'enfant commun. Elle met en œuvre le principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive, le juge fondant sa conviction sur un faisceau d'indices : constance des déclarations de la victime, corroboration par des éléments objectifs (enregistrements, relevés d'appels, témoignage de l'employeur), contradictions relevées dans les explications du prévenu, et conclusions d'une expertise neuropsychiatrique. Le jugement rappelle que l'élément constitutif tenant à la « tranquillité » de la victime s'apprécie in concreto, la réaction subjective de la victime devenant l'élément objectif de l'incrimination. La portée de la décision tient à la lecture extensive de la notion d'actes harcelants, indifférente au motif invoqué par l'auteur, et à l'articulation entre harcèlement, menaces et atteinte à la vie privée. *Note : le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'appréciation du caractère grave de l'atteinte à la tranquillité). Le commentaire ci-dessous se fonde exclusivement sur les passages reproduits ; les développements relatifs aux préventions de menaces d'attentat et à l'article 6 de la loi du 11 août 1982, ainsi que le dispositif, ne figurent pas dans l'extrait et ne peuvent donc être analysés.* ## I. Faits et procédure Par citation du 7 mars 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de poursuites du chef de harcèlement obsessionnel, de menaces d'attentat et d'infraction à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée. Ces poursuites faisaient suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil visant les articles 327, 330-1 et 442-2 du Code pénal. Les faits, tels que résumés par le tribunal, ont pour origine un incident survenu le 6 août 2019 (les dates étant pseudonymisées dans le texte) au sein d'un atelier où travaillait la partie civile. Appelée par celle-ci, la police constate que le prévenu, son ex-compagnon, l'a appelée à de nombreuses reprises et a menacé de se rendre à l'atelier « pour tout y défoncer ». Le prévenu, qui exerce une activité de physiothérapie, est ensuite interpellé et entendu sans la présence de son avocat ; il conteste les faits et met en cause la compagne actuelle, qu'il présente comme conductrice du véhicule ayant accompagné le passage des policiers. L'enquête fait apparaître une série d'autres comportements : appels et messages répétés à la partie civile, à son employeur, à la nourrice de l'enfant commun et aux membres de sa famille, accusations de prostitution, recours à un détective privé ayant suivi la victime, transfert de la pension alimentaire sur le compte de l'employeur, dépôt de plaintes croisées. Le prévenu est par ailleurs poursuivi à raison de l'utilisation du journal intime de la victime, dont il reconnaît avoir été en possession. Le tribunal relève que le prévenu a contesté l'ensemble des préventions, et que l'instruction comprenait une expertise neuropsychiatrique concluant à des traits narcissiques marqués et à un manque d'empathie envers l'enfant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La preuve et la contestation du prévenu.** Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve applicable en matière répressive : le juge forme son intime conviction sans être lié par la hiérarchie des modes de preuve, celle-ci devant toutefois résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme et procéder d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Il rappelle également que les déclarations de la seule victime peuvent fonder une condamnation, la qualité et le nombre des témoins n'étant pas déterminants. La décision retient la constance des déclarations de la partie civile, l'exactitude vérifiable de ses indications, l'absence de mobile crédible de fausse accusation (la victime ayant initialement déclaré ne pas vouloir porter plainte), et la contradiction des allégations du prévenu par des éléments objectifs : enregistrements téléphoniques dont le contenu correspond au procès-verbal, captures de listing confirmant plus de onze appels en une demi-heure, courriel de la gérante de l'atelier, constatations des ag