Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statuant le 2 avril 2025 sous le numéro 1160/2025, condamne un prévenu pour importation, vente et détention de cocaïne ainsi que pour blanchiment-détention, en application des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le jugement illustre, de manière didactique, trois mécanismes distincts du droit pénal de la drogue et du droit pénal général : le régime du concours idéal d'infractions et la règle de la peine la plus forte fixée par l'article 65 du Code pénal, la délimitation de l'infraction de blanchiment-détention à l'objet et au produit direct du trafic, et l'articulation entre confiscation spéciale de l'article 31 du Code pénal et confiscation de plein droit des substances prohibées prévue par l'article 18 de la loi de 1973. La juridiction fait en outre usage de la faculté de sursis intégral à l'exécution de la peine d'emprisonnement, tout en procédant à une restitution sélective des biens saisis. La décision, rendue sur aveux, présente une portée principalement d'espèce, mais ses motifs fixent des exigences probatoires utiles en matière de blanchiment. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité et d'état civil non précisés dans l'extrait, est poursuivi à la suite de faits survenus le DATE4.) vers 17 heures 20, à ADRESSE2.), à hauteur du magasin de meubles SOCIETE1.). Il est reproché au prévenu d'avoir vendu une boule contenant de la cocaïne à PERSONNE2.) pour 40 euros, et d'avoir importé cette boule ainsi que trois autres boules de cocaïne, déféquées le 30 août 2024. Il lui est en outre fait grief d'avoir acquis, transporté et détenu ces quatre boules en vue d'un usage par autrui, puis d'avoir acquis et détenu les produits stupéfiants ainsi que des espèces, en sachant qu'ils provenaient de ces infractions. L'information judiciaire, menée par le juge d'instruction, a abouti à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil en date du DATE3.). La citation du 5 mars 2025 fixait l'audience au 18 mars 2025. Les éléments du dossier comprenaient les procès-verbaux de la Police grand-ducale, les déclarations policières de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), les résultats des fouilles corporelles, le rapport d'essai du Laboratoire National de Santé, service de chimie analytique, ainsi que la saisie des boules déféquées par le prévenu au HÔPITAL1.). À l'audience, le prévenu a reconnu les faits et s'en est excusé. Il a confirmé que les boules déféquées étaient destinées à la revente. Le prononcé a été fixé à l'audience du 2 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La qualification et l'étendue du blanchiment.** Le tribunal retient la culpabilité du prévenu pour les trois préventions, mais limite la prévention de blanchiment-détention sub 3) aux produits stupéfiants visés sub 1) et 2) et à la somme de 40 euros, correspondant au prix de la vente relevée entre le prévenu et PERSONNE2.). Le motif retenu est déterminant : « il ne résulte d'aucun élément du dossier répressif que le restant de l'argent, à savoir le montant de 102,23 euros, provient d'un quelconque trafic de stupéfiants ». La juridiction exige donc que le ministère public établisse, pour chaque somme d'argent, un lien d'origine avec l'infraction sous-jacente, et que le simple fait de détenir des espèces ne suffise pas à caractériser l'élément matériel de l'article 8-1. **2. Le concours et la peine applicable.** Les infractions sont qualifiées de concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal relève que l'article 8.1.a) et b) prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 500 à 1.250.000 euros, tandis que l'article 8-1 prévoit un emprisonnement de même durée et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. La peine la plus sévère est celle du blanchiment-détention, en raison du seuil plancher plus élevé de l'amende. **3. La détermination de la peine.** La juridiction prononce douze mois d'emprisonnement, en se fondant sur la gravité des infractions, l'absence d'antécédents judiciaires, la sincérité des aveux et du repentir. Elle accorde le sursis intégral, le casier judiciaire du prévenu étant vierge. L'avertissement donné au prévenu, qui rappelle les conséquences