Le jugement n° 236/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 3 avril 2025, illustre la sévérité de la répression du vol aggravé par effraction et escalade, combinée à la qualification de blanchiment de choses volées, lorsque le prévenu a été interpellé en possession du produit du cambriolage. Le tribunal retient les éléments constitutifs de la soustraction frauduleuse (articles 461 et 467 du Code pénal) à partir des aveux du prévenu, corroborés par l'enquête, et qualifie son comportement d'effraction et d'escalade au sens des articles 484 et 486 : le bris d'une fenêtre à l'aide d'une pierre suffit à caractériser ces circonstances aggravantes. Il retient ensuite le blanchiment-détention (article 506-1, 3°) de biens provenant de l'infraction primaire. Les infractions étant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, celle du blanchiment, soit douze mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis partiel de six mois. La décision est également remarquable par le refus d'un sursis intégral, motivé par les modalités violentes de l'entrée dans les lieux, et par la mise en œuvre de restitutions d'objets saisis à leurs légitimes propriétaires. ## I. Faits et procédure Le 6 octobre 2024, vers 3 h 46, le copropriétaire d'une maison inoccupée à Diekirch, alerté par une notification d'intrusion sur son téléphone, faisait l'objet d'un cambriolage dans l'immeuble qu'il détenait avec sa mère. Les services de police constatèrent que deux fenêtres avaient été brisées, de part et d'autre de la maison. Lors de la fouille intérieure, vers 8 h 35, PERSONNE1.) fut découvert au grenier, dissimulé dans un grand sac en papier derrière des caisses. Une seconde personne, PERSONNE4.), fut interpellée au garage. Les fouilles et saisies opérées les 6 octobre et 19 novembre 2024 permirent de recueillir des bijoux, une substance illicite et un aérosol au poivre. Si le prévenu avait initialement invoqué son droit au silence devant les enquêteurs, il reconnut devant le juge d'instruction avoir brisé une fenêtre à l'aide d'une pierre et pénétré seul dans la maison, en précisant qu'il s'était ensuite endormi au grenier. Il réitéra ses aveux à l'audience du 10 mars 2025. Saisie par le ministère public, la chambre du conseil avait renvoyé PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle, par ordonnance du 3 février 2025, en admettant des circonstances atténuantes ; la citation fut délivrée le 12 février 2025. Le prévenu, de nationalité étrangère et assisté d'un interprète en langue espagnole, comparut détenu à l'audience. Il était poursuivi du chef de vol aggravé par effraction et escalade et de blanchiment-détention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à deux questions. La première porte sur la caractérisation de l'effraction et de l'escalade : le bris d'une fenêtre pour s'introduire dans un immeuble constitue-t-il à la fois une effraction, au sens de l'article 484 du Code pénal (« forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture »), et une escalade, au sens de l'article 486 (entrée par une ouverture non destinée à cet usage) ? Le tribunal répond affirmativement, relevant que le fait de briser une fenêtre avec une pierre pour pénétrer dans la maison « répond à tous les éléments constitutifs de l'effraction ainsi que celle de l'escalade ». La seconde question concerne l'articulation entre le vol et le blanchiment-détention. Le tribunal constate que le prévenu a « acquis et détenu les biens et objets volés », ce qui satisfait à l'article 506-1, 3°, et relève du concours idéal avec le vol. Il applique alors l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Celle-ci est déterminée par l'article 506-1 (un à cinq ans d'emprisonnement et amende de 1 250 à 1 250 000 euros), la peine du vol ayant été ramenée, par décriminalisation prononcée par la chambre du conseil, à trois mois à cinq ans. Sur la peine, le tribunal prend en compte la gravité objective des faits, les aveux, l'absence d'antécédents judiciaires et la situation personnelle du prévenu. Il fixe l'emprisonnement à douze mois et accorde un sursis partiel de six mois. Il refuse le sursis intégral sollicité subsidiairement par la défense, en raison des modalités violentes de l'effraction. Il ordonne enfin la restitution des biens saisis à leurs propriétaires légitimes et la confiscation de l'a