Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu de la motivation relative au recel, sans dispositif). Je m'en tiendrai donc strictement aux motifs et aux faits figurant dans le texte transmis, sans inventer le dispositif ni les peines prononcées. **Synthèse doctrinale.** Par un jugement du 3 avril 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la qualification de blanchiment-détention (article 506-1, point 3, du Code pénal) et de blanchiment par conversion (article 506-1, point 2) à l'encontre de cinq prévenus ayant échangé, dans plusieurs casinos transfrontaliers, des billets de banque entachés d'une encre de neutralisation maculante utilisée pour rendre sans valeur les coupures dérobées dans des distributeurs ou des coffres. Le tribunal fait application de la jurisprudence selon laquelle il n'est pas nécessaire d'identifier précisément l'infraction primaire, dès lors que les données de fait permettent d'exclure toute origine légale des fonds. Il consacre une appréciation souveraine de la preuve par l'intime conviction, déduite de présomptions graves, précises et concordantes, et déduit la connaissance de l'origine frauduleuse de la conduite anormale des prévenus et de l'incohérence des explications données. La portée de la décision tient surtout à l'articulation entre preuve indirecte de l'origine délictuelle et élément moral, appréciée au regard du caractère manifestement suspect des opérations. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant cinq prévenus, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 2 mai 2024. Les faits, survenus le 4 janvier 2022, concernent l'échange, au casino de Luxembourg, de 8 billets de 500 euros, 25 billets de 200 euros et 47 billets de 100 euros présentant des taches rougeâtres et brunâtres. Les collaborateurs de l'établissement, éveillés par l'âge des intervenants et l'aspect des coupures, ont refusé de poursuivre les échanges, et les intéressés ont quitté les lieux peu après minuit. L'exploitation de la vidéosurveillance et des données d'identité a permis d'identifier les cinq personnes. L'enquête a établi qu'elles s'étaient rendues le même soir dans un casino allemand, où elles avaient changé 8 300 euros de coupures similaires, sans jouer réellement, puis trois jours plus tard dans un casino français. Une expertise, réalisée par l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale à la demande du juge d'instruction par décision d'enquête européenne, a mis en évidence un dispositif de neutralisation maculant de type SICPA, destiné à rendre sans valeur les billets dérobés. Le Laboratoire national de santé n'avait pas pu déterminer l'origine des billets, et la conclusion de l'expert n'a pas permis de les associer formellement à un automate ou une cassette déterminés. Le prévenu PERSONNE3.) a expliqué que les sommes constituaient ses économies de trente années, cachées dans un pot et ayant subi l'humidité. Les autres prévenus ont déclaré avoir agi sur sa demande, sans avoir conscience de l'origine illicite des fonds. Les mandataires ont sollicité l'acquittement, en contestant l'élément moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de l'élément matériel du blanchiment lorsque l'infraction primaire n'est pas identifiée. Le tribunal répond que le juge peut tenir l'origine délictueuse pour établie dès lors que les éléments de la cause excluent toute provenance légale, en s'appuyant sur la doctrine belge et la jurisprudence de la Cour de cassation belge. L'expertise et la nature particulière de l'encre permettent de retenir que les billets proviennent d'un vol. Le second problème porte sur l'élément moral, que le tribunal qualifie de connaissance de l'origine frauduleuse, appréciée au moment de la réception des fonds. Il rappelle qu'il suffit que l'agent ait conscience de l'origine frauduleuse sans qu'il soit nécessaire de connaître la nature exacte de l'infraction primaire. Pour le prévenu PERSONNE3.), le tribunal écarte comme « totalement incrédibles » ses explications, relevant notamment l'incompatibilité de l'économie de trente ans avec l'introduction de l'euro en 2002, la différence de nature entre des taches d'humidité et une coloration de neutralisation, l'existence de deux comptes bancaires qui auraient permis un dépôt ordinaire, et la possibilité d'échanger les billets auprès de la banque centrale. Pour les autres prévenus, il retient que le fait de recevoir de l'argent maculé et de le changer dans