## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1243/2025 du 3 avril 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, apporte plusieurs enseignements sur la distinction entre les coups et blessures volontaires et les coups et blessures involontaires, sur l'élément moral requis par l'article 398 du Code pénal, ainsi que sur les conditions du délit de fuite. Le tribunal écarte la qualification de tentative de meurtre, faute de commencement d'exécution d'un acte de nature à causer la mort, et retient sa compétence matérielle pour les délits et contraventions connexes. Sur le fond, il acquitte la prévenue du délit de fuite, les constatations utiles ayant été réalisées et aucun dommage matériel n'ayant été établi. En revanche, il consacre une conception large du dol : la volonté d'attenter à la personne d'autrui suffit, indépendamment de la volonté de produire le dommage effectivement réalisé. La conduite d'un véhicule qui poursuit sa route alors qu'un piéton fait obstacle, en acceptant le risque de le heurter, est jugée délibérée et non négligente. La décision offre ainsi un exemple instructif de la frontière entre l'imprudence et l'intention dans les atteintes volontaires à l'intégrité physique. ## I. Faits et procédure Le 25 septembre 2024, à Pétange, une altercation survient à l'occasion du stationnement d'un véhicule automobile devant un centre sportif. Un conducteur, PERSONNE3.), reproche à la prévenue PERSONNE1.) d'avoir touché le rétroviseur de son véhicule. Après des échanges, la prévenue quitte les lieux pour se rendre à son domicile, la question du numéro de téléphone communiqué étant contestée. À son retour, une tension persiste : la compagne du plaignant, PERSONNE2.), se place à hauteur de la portière conducteur du véhicule de la prévenue, les mains posées sur le capot. La prévenue démarre et s'engage hors de l'emplacement. Le certificat médical établit des blessures au dos (vertèbre lombaire), une contusion à la hanche gauche et un choc posttraumatique, avec une incapacité de travail de sept jours. Par citation du 7 février 2025, le Ministère Public saisit le tribunal correctionnel. Les préventions sont principalement la coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et subsidiairement les coups et blessures involontaires, outre un délit de fuite et plusieurs contraventions au Code de la route. Lors de l'audience du 12 mars 2025, trois témoins sont entendus sous la foi du serment, et la partie civile se constitue. La prévenue conteste avoir délibérément percuté la victime et soutient avoir été sous pression et « effrayée ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence matérielle.** Le tribunal examine si les faits relèvent de la tentative de meurtre, réprimée par les articles 52 et 393 du Code pénal de la réclusion de vingt à trente ans, et donc de la chambre criminelle. Il rappelle les quatre éléments constitutifs de la tentative : un commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort, une victime distincte de l'agent, l'absence de désistement volontaire et l'intention de donner la mort. Faute de commencement d'exécution démontré, la qualification est écartée et la compétence du tribunal correctionnel est retenue, y compris pour les contraventions connexes, en application de la jurisprudence selon laquelle les deux catégories d'infractions sont jugées en premier ressort par le tribunal correctionnel. **2. L'appréciation de la preuve.** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction, qui doit toutefois résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. Il met en œuvre une grille d'appréciation critique des témoignages, portant sur la valeur morale du témoin, ses facultés psychologiques de perception et de mémoire, et la valeur intrinsèque de la déposition. Il retient la constance et la cohérence des déclarations de la victime, corroborées par celles du plaignant et du témoin neutre. **3. Le délit de fuite.** Le tribunal rappelle les trois éléments constitutifs : l'accident de la circulation, la non-obtempération aux fins de constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Bien que le premier élément soit en principe rempli, le tribunal relève l'absence de dommage matériel constaté et la réalisation effective des constatations utiles par la prévenue, qui a averti la police et son assurance. La prévenue est acquittée. **4. Les coups et blessures volontaires.** Le tribunal distingue l'acte ayant causé les blessures de l'intention de porter atteinte à l'intégrité physique. Il rappelle que l'article 392 du Code pénal qualifie de volontaires les lésions causées avec le d