Par une décision rigoureuse rendue le 3 avril 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique du régime probatoire et des éléments constitutifs de l’infraction de menaces d’attentat contre les personnes, prévue à l’article 327 du Code pénal. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant proféré des menaces de mort à l’encontre d’une partie civile dans l’enceinte même du palais de justice, à l’issue d’une audience précédente. L’intérêt doctrinal de ce jugement réside dans la réaffirmation du caractère objectif de la menace : celle-ci s’apprécie au regard de l’impression de terreur qu’elle est susceptible de provoquer chez un « homme raisonnable », indépendamment de la volonté réelle de l’auteur de passer à l’acte. Sur le plan probatoire, le tribunal consacre la primauté de l’intime conviction étayée par des témoignages tiers et désintéressés, écartant les dénégations du prévenu. Enfin, la décision précise les contours de la réparation civile, rappelant l’exigence de preuve du débours effectif pour l’indemnisation des honoraires d’avocat, tout en accordant une indemnité de procédure sur le fondement de l’équité. ## I. Faits et procédure Le 16 janvier 2024, à l’issue d’une audience devant la 16ème chambre correctionnelle de Luxembourg portant sur un abandon de famille, une altercation est survenue dans les couloirs du tribunal entre le prévenu (PERSONNE1) et la partie civile (PERSONNE2). Selon la plainte déposée le 19 janvier 2024, le prévenu aurait proféré des menaces de mort explicites, notamment : « si le tribunal l’envoie en prison, il l’enverra sous terre » et « tu ne vivras plus ». Une instruction fut ouverte, au cours de laquelle deux témoins oculaires (PERSONNE3 et PERSONNE4), présents sur les lieux pour une autre affaire, ont été entendus. Ces derniers ont confirmé la teneur menaçante des propos et la détermination du prévenu. Malgré les dénégations de ce dernier, qui invoquait une provocation de la victime et une méconnaissance de la langue française, l’affaire fut renvoyée devant la chambre correctionnelle par ordonnance du 10 juillet 2024. La partie civile a sollicité la réparation de son préjudice moral et le remboursement de ses frais de défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à une double problématique : d'une part, la caractérisation matérielle et intentionnelle des menaces verbales sous condition ou simples au sens de l'article 327 du Code pénal ; d'autre part, la valeur probante de témoignages indirects face aux dénégations systématiques du prévenu. **Sur la caractérisation de l'infraction :** Le tribunal rappelle que la menace punissable consiste en l'annonce d'un mal de nature à inspirer une « crainte sérieuse » et à créer un « danger direct et immédiat ». L'appréciation doit être **objective** : le juge recherche si la menace est de nature à impressionner un « homme raisonnable ». Sur l'élément moral, le tribunal souligne que seul le **dol général** est requis. L'auteur doit avoir eu la conscience et la volonté de menacer, sans qu'il soit nécessaire de démontrer son intention d'exécuter ses menaces. **Sur l'administration de la preuve :** Faisant application du principe de la **libre appréciation de la preuve** et de l'**intime conviction** (art. 189 CPP), le juge fonde sa décision sur la constance et la crédibilité des témoignages. Le tribunal relève que les témoins, n'ayant aucun lien avec les parties, n'avaient aucun intérêt à mentir. Leurs déclarations, bien que ne reprenant pas *verbatim* chaque terme de la plainte, en confirmaient l'« essence » et le ton « décidé et affirmatif ». L'argument de la barrière linguistique soulevé par la défense est écarté par le témoignage direct affirmant que les propos furent tenus en français. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La distinction entre *animus minandi* et *animus occidendi* :** Ce jugement confirme une jurisprudence constante mais essentielle : l'infraction de menace est une infraction formelle qui se consomme par la création d'un état d'alarme. Le juge n'a pas à sonder l'intention de passage à l'acte du prévenu. Cette approche objective sécurise la protection des victimes, particulièrement dans le contexte de pressions exercées en marge des procédures judiciaires. **2. Le poids des « témoins de passage » :** Pour le praticien, l'enseignement majeur réside dans l'importance cruciale des témoignages de tiers neutres dans les lieux publics (ici, les couloirs d'un