Par une décision rendue le 3 avril 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’articulation entre la preuve scientifique et le principe de l’intime conviction du juge répressif. En l’espèce, l’identification du prévenu par une trace ADN, confrontée à des dénégations successives et contradictoires de ce dernier, a permis d’asseoir la certitude du tribunal quant à la matérialité de la soustraction frauduleuse. Toutefois, le jugement se distingue par une rigueur exemplaire dans l’examen des circonstances aggravantes : en l’absence de constatations matérielles de dégradations par la police technique, le tribunal refuse de déduire l’effraction du seul dysfonctionnement électronique du verrouillage centralisé. Cette décision rappelle que si la preuve est libre, elle doit demeurer raisonnable et ne saurait suppléer, par de simples présomptions, l’absence de preuves matérielles quant aux modalités d’exécution de l’infraction. Le tribunal opère ainsi une requalification des faits de vol qualifié en vol simple, privilégiant une application stricte de la loi pénale et une individualisation de la peine axée sur la restauration de l’ordre public par une sanction pécuniaire. ## I. Faits et procédure Entre le 28 et le 29 juillet 2019, un véhicule de marque ENSEIGNE1, stationné dans un garage privé à Luxembourg, a fait l'objet d'une soustraction frauduleuse portant sur un autoradio et un adaptateur USB. La victime, PERSONNE4, a déposé plainte en signalant que le verrouillage à distance du véhicule ne fonctionnait plus après les faits. L'enquête technique a permis le prélèvement de traces ADN dont l'analyse, croisée avec la base de données française (SOCIETE1), a identifié le prévenu, PERSONNE1. Ce dernier, remis aux autorités luxembourgeoises le 11 juin 2024 en vertu d'un mandat d'arrêt, a d'abord soutenu devant le juge d'instruction avoir acheté les objets à la victime, justifiant la présence de son ADN par le branchement de l'appareil. À l'audience, il a modifié sa ligne de défense, niant toute présence sur les lieux. Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle sous la prévention principale de vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), et subsidiairement de vol simple ou de recel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques majeures : d'une part, la valeur probante des indices biologiques face aux dénégations de l'accusé et, d'autre part, la caractérisation de la circonstance aggravante d'effraction en l'absence de traces matérielles de forcement. **Sur la preuve de la soustraction :** Le Tribunal réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction (art. 189 du Code de procédure pénale). Il souligne que si le juge n'est lié par aucun mode de preuve, sa conviction doit être le fruit d'un raisonnement logique ne laissant place à aucun doute raisonnable. En l'espèce, le Tribunal relève l'incohérence flagrante des versions du prévenu (passant de l'aveu de présence pour achat à la dénégation totale). À l'inverse, la crédibilité de la victime est soulignée, le Tribunal notant qu'il serait illogique pour un vendeur de porter plainte pour vol. La présence de l'ADN, non expliquée de manière crédible par le prévenu à l'audience, emporte la conviction du siège quant à la culpabilité. **Sur la circonstance aggravante d'effraction :** Le Ministère Public soutenait l'existence d'une effraction au motif que le système de fermeture centralisée était défaillant après le vol. Le Tribunal rejette cette analyse. S'appuyant sur le rapport de la police technique qui ne mentionne aucun dommage matériel et sur l'absence de preuve que le véhicule était effectivement verrouillé, les juges estiment que le seul dysfonctionnement électronique est insuffisant pour caractériser l'effraction ou l'usage de fausses clés. En vertu du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, le Tribunal requalifie les faits en vol simple (articles 461 et 4