Ce commentaire d'arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse le jugement n° 1225/2025 rendu le 3 avril 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par cette décision, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise apporte une illustration topique de la distinction fondamentale entre l'excuse de provocation et le fait justificatif de légitime défense dans le cadre d'une unité de temps et de lieu marquée par deux altercations distinctes. Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu pour des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail sur une première victime, tout en modérant la peine en raison du comportement provocateur de celle-ci. À l'inverse, s'agissant de la seconde victime, le Tribunal prononce l'acquittement en faisant une application rigoureuse de l'article 416 du Code pénal. L'intérêt majeur de l'espèce réside dans l'analyse de la proportionnalité de la riposte : face à une menace imminente caractérisée par l'usage d'une bouteille de verre brisée, le coup de poing unique est jugé comme une défense nécessaire et mesurée. Le jugement souligne également l'importance probatoire des échanges de messagerie instantanée et des témoignages pour caractériser l'état de nécessité actuelle, confirmant une jurisprudence constante sur l'équilibre du schéma « agression-riposte ». *** ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans la nuit du 22 au 23 juin 2018, au sein et aux abords d'une discothèque luxembourgeoise. Le litige oppose le prévenu, PERSONNE1, à deux frères, PERSONNE2 et PERSONNE3. Dans un premier temps, à l'intérieur de l'établissement, une altercation éclate entre le prévenu et PERSONNE3. Ce dernier, invoquant un contentieux d'ordre privé, aurait incité le prévenu à le frapper pour « solder une dette morale ». Le prévenu lui assène un coup de poing au visage, causant une déformation nasale et une incapacité de travail de huit jours. Dans un second temps, à l'extérieur de la discothèque, PERSONNE2, souhaitant venger son frère, poursuit le prévenu muni d'une bouteille en verre qu'il brise contre un mur pour s'en servir comme arme tranchante. Face à cette menace, le prévenu porte un coup de poing unique à l'œil de PERSONNE2, causant des lésions graves. Sur le plan procédural, l'affaire a fait l'objet d'un premier jugement interlocutoire (n° 2219/2020) ayant ordonné une expertise médicale pour déterminer l'ampleur du préjudice de PERSONNE2. Le prévenu est renvoyé devant la chambre correctionnelle sous diverses qualifications de coups et blessures volontaires (articles 398, 399 et 400 du Code pénal). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques juridiques distinctes : 1. La provocation par la victime peut-elle exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale ou seulement influencer le prononcé de la peine ? 2. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la légitime défense face à une menace par arme par destination (bouteille brisée) ? **Sur les coups portés à PERSONNE3 :** Le Tribunal constate que les éléments constitutifs de l'article 399 du Code pénal sont réunis (aveux, certificats médicaux, incapacité de 8 jours). Toutefois, la juridiction souligne le comportement de la victime qui a expressément sollicité le coup. Si cette provocation ne constitue pas un fait justificatif, elle permet au Tribunal, par application de l'article 20 du Code pénal, d'écarter la peine d'emprisonnement au profit d'une simple amende de 1 000 euros, eu égard au « faible trouble à l'ordre public » et à l'ancienneté des faits. **Sur les coups portés à PERSONNE2 :** Le Tribunal fait application de l'article 416 du Code pénal relatif à la légitime défense. Pour retenir ce fait justificatif, les juges analysent le schéma « agression-riposte » : - **L'agression :** Elle est jugée « violente et actuelle ». Le Tribunal s'appuie sur des témoignages et des messages électroniques (« il aurait pu les découper avec sa teille cassée ») prouvant que PERSONNE2 marchait vers le prévenu avec une bouteille brisée à un mètre