Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 3 avril 2025 (n° 1227/2025), présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation entre le délit de grande vitesse de la loi modifiée du 14 février 1955 et le régime de l'interdiction de conduire. La prévenue, qui avait reconnu les faits, a été condamnée à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, sans sursis, en considération de son antécédent spécifique de dépassement de vitesse. Le tribunal a toutefois fait usage de la faculté ouverte par l'article 13.1ter de la loi précitée d'excepter de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés, à savoir ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et le trajet domicile-travail, cette dernière exception pouvant comporter un détour nécessité par un covoiturage régulier ou par la garde d'un enfant. La décision met ainsi en balance la répression de la conduite excessive et la préservation des nécessités professionnelles et familiales du condamné, dans une logique de proportionnalité que le juge fonde expressément sur la gravité des faits et sur la justification probante fournie par la prévenue. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 février 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle de poursuites contre PERSONNE1.), pour des faits de délit de grande vitesse et de contraventions. Les faits, constatés par procès-verbal n° 1841/2024 du 24 novembre 2024 dressé par l'Unité de Police de la Route, Service intervention autoroutier, sont survenus le même jour sur l'ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), la prévenue circulant à une vitesse de 196 km/h alors que la vitesse était limitée à 110 km/h. Lors de l'audience du 10 mars 2025, la prévenue, ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les infractions libellées. Elle a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 3 avril 2025. Il convient de relever que la prévention principale visait expressément une récidive spéciale : la prévenue avait antérieurement été condamnée par le tribunal de police de Luxembourg pour un dépassement de la limitation de vitesse de 90 km/h, circulant à 177 km/h, et ce dans le délai de trois ans à compter de l'irrévocabilité de cette condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions. La première, de qualification, consistait à déterminer si les faits réunissaient les éléments constitutifs du délit de grande vitesse visé à l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955, dans sa version applicable en cas de réitération d'un dépassement grave de la vitesse réglementaire dans le délai légal. La seconde concernait la détermination de la peine et, plus spécialement, l'opportunité d'une interdiction de conduire assortie ou non du sursis. La troisième, enfin, portait sur l'étendue des exceptions susceptibles d'être accordées à cette interdiction au regard de l'article 13.1ter de la même loi. Sur la qualification, les conditions du délit étaient réunies : dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 %, excès d'au moins 20 km/h, et commission avant l'expiration du délai de trois ans à compter de l'irrévocabilité de la précédente condamnation pour dépassement grave. La prévenue, en avouant les faits, a par ailleurs accepté la matérialité de chacun des éléments constitutifs. Les infractions de vitesse dangereuse selon les circonstances et de défaut de comportement raisonnable et prudent ont été retenues en concours idéal, conformément à l'article 65 du Code pénal, le même fait matériel donnant lieu à plusieurs qualifications. Sur la peine, le tribunal a relevé la gravité de l'infraction et a prononcé une interdiction de conduire de douze mois, soit une durée située dans la fourchette de huit jours à un an prévue pour les contraventions par l'article 13.1, puis une amende correctionnelle de 1.000 euros tenant compte des revenus disponibles de la prévenue. Le refus du sursis est motivé par l'antécédent spécifique de la prévenue, qui fait obstacle à la faveur demandée. Sur les exceptions, le juge a constaté que la prévenue avait « dûment justifié » un besoin impératif de son permis de conduire pour des raisons professionnelles. Il a en conséquence excepté de l'interdiction le trajet d