Je dois d'abord signaler une difficulté : le texte fourni est un jugement de première instance rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en matière correctionnelle en composition de juge unique. Il ne s'agit donc pas d'un arrêt au sens strict (une cour d'appel ou une cour suprême ne statue pas ici), et le commentaire doit être conduit en conséquence. La décision est par ailleurs bien rédigée en français, de sorte qu'aucune traduction n'est nécessaire. Je m'en tiens strictement au texte reproduit, sans invoquer de jurisprudence ni de doctrine extérieures, et sans prêter au tribunal des motifs qu'il n'a pas exprimés. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 3 avril 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en juge unique, condamne un conducteur pour avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré, assorti de trois infractions au règlement de la circulation. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation de trois régimes : la peine principale d'amende correctionnelle, la peine accessoire d'interdiction de conduire de quinze mois, et la confiscation spéciale du véhicule. Le tribunal fonde cette dernière sur l'article 12 §2, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui en fait une mesure obligatoire en cas de récidive dans un délai de trois ans après une condamnation devenue irrévocable pour un délit similaire. Le jugement précise en outre la finalité de l'interdiction de conduire, qui ne se borne pas à sanctionner le passé mais vise à protéger les autres usagers. La motivation, volontairement concise, repose sur la gravité des faits et les antécédents du prévenu, sans que le tribunal ne détaille l'appréciation de la peine au regard de l'article 14 bis de la même loi. ## I. Faits et procédure Le 15 novembre 2024, vers 3 h 42, le prévenu, ressortissant bosnien résidant au Luxembourg, a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.) avec un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal JDA 167711-1/2024, dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), constate ces faits et l'immobilisation du véhicule. Cité par acte du 21 février 2025 à l'audience du 10 mars 2025, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les infractions et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé à l'audience du 3 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Les infractions retenues.** Le tribunal retient quatre préventions : l'infraction d'alcoolémie au sens de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 (circulation avec au moins 0,55 mg par litre d'air expiré en l'absence de signes manifestes d'ivresse), ainsi que trois manquements au comportement prudent et raisonnable et à l'obligation de rester maître de son véhicule, visés par l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Les infractions sont en concours idéal, ce qui conduit le tribunal à faire application de l'article 65 du Code pénal, c'est-à-dire à ne prononcer qu'une peine pour l'ensemble. **La peine principale.** Le tribunal relève que l'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros. Il retient une amende correctionnelle de 800 euros, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu. Le jugement ne développe pas davantage le raisonnement ayant conduit à ce quantum, ni la raison pour laquelle aucune peine d'emprisonnement n'est prononcée. **L'interdiction de conduire.** Le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi permet une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière contraventionnelle, et de trois mois à quinze ans en matière délictuelle ou criminelle. Il qualifie l'interdiction d'outil de prévention des accidents, qui protège les autres usagers contre un conducteur au comportement dangereux, et pas seulement de peine accessoire à finalité pédagogique. Au regard de la gravité de l'infraction et de la mise en danger de la sécurité du prévenu et des tiers, il prononce une interdiction de quinze mois, sans sursis, au vu des antécédents spécifiques du prévenu en matière de circulation. **La confiscation spéciale.** Le tribunal constate que le prévenu avait été condamné le 14 mars 2024 pour un taux de 1,21 mg par litre d'