## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1254/2025 du 3 avril 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie : offre en vente et vente de stupéfiants (article 8.1.a), détention et acquisition en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b) et blanchiment-recel des produits de ces infractions (article 8-1). La décision présente un intérêt en ce qu'elle articule la distinction, cardinale en droit pénal des stupéfiants, entre consommation personnelle et trafic, en s'appuyant sur des indices matériels (quantités, conditionnement, messagerie, somme d'argent), sur les aveux du prévenu et sur la qualification d'infractions commises à l'égard d'un mineur dans un établissement scolaire. Elle illustre également la manière dont le juge répressif apprécie la portée des aveux tardifs et réitérés, ainsi que la mise en œuvre des circonstances aggravantes prévues par la loi. > **Note de vérification.** Le texte fourni est tronqué : le passage relatif à l'interrogatoire du 16 janvier 2023 et, surtout, le corps des motifs de la notice 17132/23/CD, de même que le dispositif final, ne figurent pas dans l'extrait communiqué. Le présent commentaire ne peut donc analyser que les éléments effectivement reproduits ; les développements relatifs à la décision rendue sur cette seconde notice et au quantum des peines sont, en conséquence, réservés. ## I. Faits et procédure Le prévenu, né à Luxembourg, fait l'objet de deux citations délivrées les 24 et 25 février 2025 par le Procureur d'État, pour une audience fixée au 14 mars 2025. Les affaires, instruites sous les notices 8673/23/CD et 17132/23/CD, sont jointes « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». **La première notice (8673/23/CD)** trouve son origine dans un appel téléphonique de la mère du prévenu, le 4 mars 2023, qui exprimait son désarroi face à l'addiction de son fils et sa conviction qu'il ne se bornait pas à consommer. La découverte, dans la chambre, de sachets « grip » vides ornés d'images fluorescentes conduit les services de police à se rendre au domicile familial à ADRESSE1.). Le prévenu y est trouvé endormi, à côté d'un livre portant une poudre blanche, tandis que la perquisition révèle diverses substances (briquette brune, pilules colorées, poudre blanche, gélules), des ustensiles, une somme de 665 euros en billets et plusieurs appareils électroniques. Les tests rapides, puis l'expertise du Laboratoire National de Santé du 6 juin 2023, identifient notamment du MDMA, du THC, du LSD et de la kétamine. L'exploitation du téléphone portable fait apparaître une série d'offres de vente et de ventes, adressées à des personnes désignées par des pseudonymes ou des identifiants, portant sur du MDMA, de la kétamine et du haschisch, à des prix parfois déterminés (20 euros, 40 euros, 70 euros) et parfois inconnus. Au cours de l'enquête, le prévenu admet consommer régulièrement du cannabis, de la MDMA et de la cocaïne, et reconnaît avoir revendu, pour financer sa consommation, un mélange de CBD et d'exhausteur de goût présenté comme de la kétamine. Devant le juge d'instruction, il indique vendre du haschisch dont il avait acquis une partie sur avance, auprès d'un fournisseur auquel il devait environ 2.000 euros. À l'audience, il avoue désormais avoir détenu les stupéfiants en vue de les revendre, précisant avoir allongé le MDMA et l'avoir conditionné en gélules. **La seconde notice (17132/23/CD)** repose sur deux volets. Le premier concerne une perquisition domiciliaire du 16 janvier 2023, au cours de laquelle ont été saisis plusieurs grammes de haschisch, de cannabis, de MDMA et de glycine, ainsi que des ustensiles et des emballages de médicaments détournés. Le second vise des faits commis depuis avril 2022 dans l'enceinte d'un lycée privé : le prévenu aurait cédé à plusieurs reprises de la marihuana à un élève mineur, né en 2006, après l'avoir contraint à consommer un premier sachet sous la menace. Le compte Instagram utilisé pour adresser des messages menaçants n'a pu être attribué formellement au prévenu, qui conteste ces faits. **Les préventions** retenues au réquisitoire couvrent ainsi : (I) l'offre en vente et la vente de substances classées (article 8.1.a) ; (II) l'acquisition, le transport