Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse le jugement n° 1259/2025 rendu le 3 avril 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. *** Par ce jugement du 3 avril 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur exemplaire la dualité répressive en matière de circulation routière, frappant non seulement le conducteur récidiviste, mais également le propriétaire du véhicule pour sa passivité coupable. L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside dans l’application combinée des mécanismes de récidive spéciale et de concours d’infractions, ainsi que dans l’usage de l’intime conviction pour écarter les dénégations de la propriétaire quant à sa tolérance de la mise en circulation du véhicule par un tiers non habilité. Le Tribunal souligne la nature hybride de l’interdiction de conduire, définie à la fois comme une peine accessoire à visée pédagogique et comme un outil de prévention de police administrative destiné à protéger l’intégrité des usagers de la route. En ordonnant la confiscation du véhicule appartenant à la complaisante propriétaire, la juridiction luxembourgeoise rappelle que le droit de propriété cède devant l’impératif de sécurité publique lorsque le bien devient l’instrument d’une infraction réitérée, consacrant ainsi une responsabilité patrimoniale effective du titulaire de la carte grise. ## I. Faits et procédure Le 25 juin 2023, vers 01h00, à Differdange, la Police Grand-Ducale procède au contrôle d’un véhicule de marque ENSEIGNE1. Le conducteur, PERSONNE2, présente un taux d’imprégnation alcoolique de 0,44 mg par litre d’air expiré. Les vérifications révèlent que l’intéressé circule sans permis de conduire valable, étant sous le coup d’une interdiction de conduire judiciaire de 32 mois (courant du 20 décembre 2022 au 5 août 2025) résultant d’une condamnation antérieure du 28 avril 2022 pour des faits similaires (taux de 0,60 mg/l). Le véhicule est immatriculé au nom de sa compagne, PERSONNE1. Le Ministère Public poursuit PERSONNE2 pour conduite sous l’influence d’alcool en état de récidive, défaut de permis, violation d’une interdiction de conduire et défaut de maîtrise du véhicule. PERSONNE1 est poursuivie pour avoir toléré la mise en circulation de son véhicule par une personne non titulaire d’un permis de conduire valable, sur le fondement de la loi modifiée du 14 février 1955. À l’audience du 24 mars 2025, PERSONNE2 reconnaît les faits. PERSONNE1 comparaît volontairement, couvrant ainsi une irrégularité de délai de citation, mais nie avoir su que son concubin utiliserait le véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à deux problématiques juridiques distinctes : d’une part, la qualification du concours d’infractions pour le conducteur et, d’autre part, la preuve de l’élément intentionnel de l’infraction de « tolérance » reprochée à la propriétaire. **Sur la responsabilité de PERSONNE2 :** Le Tribunal retient l’existence d’un concours idéal entre la conduite sous alcool et le défaut de maîtrise, ainsi qu’entre la conduite sans permis et la violation de l’interdiction judiciaire. Ces deux groupes d’infractions sont ensuite considérés en concours réel. Le juge souligne la gravité de la récidive, le prévenu ayant bravé une interdiction judiciaire en cours pour commettre un nouveau délit d’imprégnation alcoolique. **Sur la responsabilité de PERSONNE1 :** La prévenue invoquait son ignorance. Le Tribunal écarte ce moyen de défense par une analyse factuelle rigoureuse : le véhicule, bien qu’immatriculé au nom de PERSONNE1, était en réalité utilisé par PERSONNE2 pour ses besoins personnels (transport de viande pour une grillade, récupération de son fils). Le Tribunal forge son intime conviction sur le fait que l’immatriculation au nom de la compagne n’était qu’un artifice juridique destiné