Par une décision rigoureuse rendue le 3 avril 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale en matière de circulation routière, particulièrement lorsque s’articulent délit de fuite, refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie et conduite sous influence. Le Tribunal réaffirme que l’obligation de se soumettre à un examen de l’haleine est une conséquence légale objective de la survenance d’un accident, rendant inopérante la dénégation du conducteur quant à la réalité des dommages. Sur le plan probatoire, le jugement illustre la primauté des constatations matérielles et des témoignages oculaires sur les dénégations du prévenu, tout en opérant une distinction subtile entre l’ivresse manifeste — écartée au bénéfice du doute — et l’influence d’alcool, retenue sur la base des signes cliniques relevés par les agents. Enfin, l’intérêt majeur de cette décision réside dans l’individualisation de la peine : le juge luxembourgeois déploie une panoplie de mesures de sûreté (interdictions de conduire) modulées entre sursis intégral et aménagement pour besoins professionnels, conciliant ainsi l’impératif de sécurité publique et la préservation de l’insertion socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 29 avril 2023, vers 20h10, un accident de la circulation survient sur le parking de la « SOCIETE1 » à Steinfort. Le prévenu, PERSONNE1, au volant de son véhicule, heurte deux véhicules en stationnement avant de quitter les lieux sans procéder aux constatations d'usage. Alertée, la Police Grand-Ducale intervient et identifie le conducteur. Lors de son interpellation, ce dernier refuse de se soumettre à l’examen sommaire de l’haleine. Le Ministère Public a cité le prévenu devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour plusieurs chefs d’infraction : délit de fuite, refus de se prêter à l’examen de l’haleine, conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’influence d’alcool, et diverses contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise, comportement non prudent). À l’audience, le prévenu a contesté la matérialité de l’accident et du dommage, arguant qu’en l’absence d’accident, l’obligation de dépistage ne s’imposait pas. Il a en outre soutenu une défense classique de « consommation post-conduite » pour justifier son état alcoolique au moment de l’intervention policière. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois questions juridiques principales : 1. **La caractérisation du délit de fuite et son incidence sur l'obligation de dépistage :** Le prévenu peut-il s'exonérer du refus de test en contestant la réalité de l'accident ? 2. **L'administration de la preuve de l'état alcoolique :** En l'absence de mesure chimique (due au refus), quels éléments permettent de retenir l'influence de l'alcool ? 3. **Le concours d'infractions et l'individualisation des peines accessoires :** Comment moduler les interdictions de conduire face à une multiplicité de délits routiers ? **Sur les motifs :** Le Tribunal écarte les dénégations du prévenu en se fondant sur les déclarations « claires et précises » d’un témoin oculaire (PERSONNE2) et sur les constatations matérielles des agents verbalisants confirmant les dommages sur les véhicules tiers. Le délit de fuite est ainsi établi. Par voie de conséquence, l’obligation légale de se soumettre à l’examen de l’haleine était cristallisée ; le refus du prévenu constitue donc une infraction autonome. Concernant l'état alcoolique, le Tribunal applique le principe *in dubio pro re