Le jugement commenté, rendu le 3 avril 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique (n° 1263/2025, not. 47800/24/CC), présente un intérêt pratique tenant à l'articulation, en matière d'ivresse au volant, entre la peine accessoire d'interdiction de conduire et les mécanismes de modulation qui en atténuent les effets. Le tribunal y affirme la double finalité de l'interdiction, à la fois sanction du passé et instrument de prévention future, et met en œuvre les deux leviers législatifs prévus par la loi modifiée du 14 février 1955 : le sursis partiel de l'exécution de la peine accessoire, fondé sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et l'exception de certains trajets indispensables, fondée sur l'article 13.1ter de la loi de 1955. La décision retient une interdiction de seize mois, assortie d'un sursis de dix mois, avec exception pour les trajets professionnels et domiciliaires pendant les six mois restants. Elle rejette par ailleurs la demande de dommages-intérêts pour perte de revenus, faute de preuve, tout en accueillant le remboursement d'une location de véhicule de remplacement. L'ensemble illustre la manière dont le juge concilie l'exigence de sécurité routière et la prise en considération de la situation professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 20 décembre 2024, vers 1 h 35, un conducteur, PERSONNE1.), circulait à Luxembourg, à l'intersection de deux voies publiques, avec un taux d'alcool de 0,68 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, relève en outre un défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage à la propriété d'autrui, ainsi qu'un défaut de maîtrise constante du véhicule. Le véhicule endommagé appartenait à PERSONNE2.), lequel s'est constitué partie civile. Saisi par citation du Procureur d'État du 24 février 2025 pour l'audience du 13 mars 2025, le tribunal a entendu le prévenu, qui n'a pas contesté les infractions, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du juge. La partie civile s'est constituée oralement, le ministère public a requis, et l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 3 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement résoudre trois questions : la qualification et la sanction des infractions retenues, le sort de l'interdiction de conduire, notamment au regard du sursis et des exceptions de trajets, et l'évaluation de la demande civile. Sur le plan pénal, les trois préventions sont tenues pour établies au vu du procès-verbal, du résultat de l'éthylomètre, des déclarations de la partie civile et des aveux du prévenu. Elles sont en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, ainsi qu'une interdiction de conduire de seize mois, qu'il justifie par la gravité de la mise en danger d'autrui et de soi-même liée à l'état d'imprégnation alcoolique. S'agissant du sursis, le juge rappelle que l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonne la faveur à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à un emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation routière ou à une peine privative de liberté en matière de médicaments. Le prévenu n'ayant pas d'antécédent de cette nature et étant jugé digne de clémence, un sursis de dix mois est accordé sur les seize mois d'interdiction. S'agissant des exceptions, le tribunal applique l'article 13.1ter de la loi de 1955, qui permet d'excepter les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et le trajet entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour motifs familiaux, et le lieu de travail. Le prévenu ayant « dûment justifié » un besoin impératif de son permis pour raisons professionnelles, l'exception est accordée pour les six mois restants, avec une précision utile : le trajet peut être détourné lorsque le détour est rendu nécessaire par un covoiturage régulier ou par la dépose ou la reprise d'un enfant auprès d'un tiers, afin de permettre l'activité professionnelle. Sur le plan civil, la demande de 7 000 euros pour perte de revenus de chauffeur de taxi est rejetée. Le tribunal relève que la partie civile n'a produit aucun document étayant cette perte et que le dossier répressif indique qu'elle