Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, du 3 avril 2025 (n° 1251/2025, notice 28403/24/CD) présente un intérêt doctrinal réel en ce qu'il articule, dans un même dossier de trafic de stupéfiants, les exigences probatoires de la répression du trafic avec celles de l'incrimination de détention pour autrui et de blanchiment-détention de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. Le tribunal écarte la vente et la mise en circulation de stupéfiants faute d'éléments objectifs au-delà des déclarations de consommateurs, jugées insuffisantes au regard de la jurisprudence constante, et applique le bénéfice du doute au sens strict. Il retient en revanche la détention et le transport en vue de l'usage par autrui, ainsi que le blanchiment-détention portant sur les mêmes produits, en limitant la période infractionnelle à compter du 29 septembre 2021. Il opère enfin une application de l'article 65 du Code pénal en concours idéal, la peine la plus forte étant celle du blanchiment. La décision illustre ainsi la distinction entre preuve de la vente et preuve de la détention finalisée, ainsi que la portée de l'autonomie du blanchiment-détention à l'égard de l'infraction primaire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, connu des services de police comme vendeur de stupéfiants, fait l'objet d'une surveillance au cours du mois de juillet 2024. Les enquêteurs observent à plusieurs reprises des déplacements inhabituels entre la gare centrale, une grange appartenant à sa grand-mère, déjà utilisée dans une affaire antérieure pour dissimuler des produits stupéfiants, et divers arrêts de bus et de tramway. Le 29 juillet 2024, un contrôle de bus, assisté d'un chien dépisteur, conduit à la découverte, lors de la fouille corporelle, d'un papier comportant des calculs manuscrits et, dans un sac à dos, de quantités importantes de cocaïne, de cristaux blancs et de pilules d'ecstasy. Une perquisition dans la grange révèle d'autres stupéfiants (cocaïne, MDMA, kétamine, méphédrone, cannabis), et une perquisition au domicile permet la saisie de cannabis médical. L'exploitation du téléphone portable identifie trois personnes déclarant avoir reçu des stupéfiants du prévenu, dont les déclarations sont toutefois imprécises quant à la nature des produits et aux circonstances temporelles. Lors de ses auditions, le prévenu admet la détention des produits, qu'il affirme destinés à autrui et liés à une affaire de 2021, et reconnaît seulement avoir remis du CBD à l'un des témoins, tout en contestant toute vente. La citation du 25 février 2025 retient trois préventions : vente ou mise en circulation (article 8.1.a), transport et détention en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b), et blanchiment-détention (article 8-1). L'audience se tient le 21 mars 2025, le prévenu usant de son droit au silence, et le jugement est rendu le 3 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale porte sur la suffisance de la preuve de la vente ou de la mise en circulation de stupéfiants lorsque celle-ci repose essentiellement sur les déclarations de consommateurs entendus par la police. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve, tempéré par l'exigence que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et d'un raisonnement ne laissant pas de doute raisonnable. Il constate que les déclarations des consommateurs sont vagues et que la jurisprudence considère qu'elles ne sauraient, seules, fonder une condamnation. Malgré le comportement suspect du prévenu, la suppression systématique de ses messages et le peu de crédit accordé à sa version, aucune commande, aucune remise ni aucun contact observé n'a pu être établi. En application du bénéfice du doute, l'acquittement est prononcé pour la prévention sub 1). S'agissant du transport et de la détention en vue de l'usage par autrui, l'élément intentionnel particulier résultant de la destination à autrui est retenu, les faits étant non contestés à l'audience. Le tribunal rectifie toutefois la matérialité (19,1 et non 19,8 grammes) et limite le point de départ de la période au 29 septembre 2021, date de l'arrestation de l'affaire antérieure, les produits étant demeurés cachés dans la grange depuis lors selon les explications concordantes du prévenu et de son conseil. Concernant le blanchiment-détention, le tribunal relève que l'article 8-1 est applicable même à l'auteur de l'infraction primaire, conformément à la lettre de la loi. Il retient l'infraction pour les produits détenus, mais l'écarte pour le téléphone portable, aucun élément ne permettant d'établir son acquisition au mo