Synthèse doctrinale Par jugement sur opposition du 3 avril 2025 (n° 1252/2025), la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue à nouveau sur des faits de vol à l'aide de violences, précédemment sanctionnés par défaut. Le tribunal rappelle que l'opposition, recevable faute d'actes d'exécution établissant la connaissance effective du jugement par le prévenu et en l'absence d'acquisition de la prescription de la peine, replace la cause dans son état antérieur : les condamnations par défaut sont réputées non avenues et l'affaire est réexaminée au fond. La décision retient la circonstance aggravante de violences, en s'appuyant sur la constance des déclarations de la victime, rapprochées des autres éléments du dossier et des aveux partiels du prévenu. Elle illustre aussi l'usage de la peine de travail d'intérêt général, substitut à l'emprisonnement fondé sur l'article 22 du Code pénal, prononcé avec l'accord exprès du prévenu. Le jugement offre ainsi un double enseignement : sur la mise à néant de la condamnation par défaut et sur la qualification du vol aggravé par la violence, notamment lorsque la soustraction intervient après une remise apparente de la chose. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité syrienne, est poursuivi pour avoir, le 6 mars 2021 vers 19 heures 05 à 19 heures 20, soustrait un téléphone portable de marque Apple iPhone 11 appartenant à la victime. Le contexte est une tentative de vente de ce téléphone : lors de la rencontre, le prévenu aurait souhaité examiner l'état de l'appareil, la victime, par méfiance, l'aurait gardé en main, avant que le prévenu ne l'arrache et prenne la fuite. Par jugement n° 731/2023 du 9 mars 2023, rendu par défaut par la neuvième chambre, le prévenu avait été condamné à douze mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros. Son mandataire a formé opposition le 29 juin 2023. Une citation a été délivrée le 26 février 2025 pour l'audience du 21 mars 2025, au cours de laquelle les témoins ont été entendus sous serment, le prévenu assisté d'un interprète, et le Ministère Public a requis. Le tribunal a prononcé le jugement le 3 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal se fonde sur l'article 187 du Code de procédure pénale. Selon ce texte, la condamnation par défaut est non avenue si l'opposition est formée dans les quinze jours de la signification ou notification faite au prévenu. Lorsque la signification n'a pas été faite à personne, ou qu'il ne résulte pas d'actes d'exécution que le prévenu a eu connaissance du jugement, l'opposition demeure recevable jusqu'à l'expiration du délai de prescription de la peine. Le tribunal constate l'absence d'actes d'exécution établissant la connaissance du jugement et l'acquisition de la prescription de la peine : l'opposition est donc jugée recevable, sans examen de la régularité de la notification initiale. **Sur les conséquences de l'opposition.** Par application de l'article 187, alinéa 1er, les condamnations prononcées par défaut sont déclarées non avenues. Le tribunal doit statuer à nouveau sur les préventions, ce qui fait disparaître la condamnation antérieure et ouvre un nouvel examen au fond. **Sur la culpabilité et la circonstance aggravante.** Le problème central est celui de la qualification : le vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) cède devant le vol à l'aide de violences (article 468). Le prévenu avoue la soustraction mais conteste l'usage de violences, soutenant que la victime lui avait remis le téléphone. Le tribunal écarte cette version. Il retient la crédibilité des déclarations de la victime, constantes depuis l'instruction et réitérées sous serment, selon lesquelles le téléphone lui a été arraché des mains. Il relève l'absence d'éléments objectifs de nature à mettre en doute ce récit et s'appuie sur le témoignage de PERSONNE4.), ami du prévenu, qui rapporte les propos de celui-ci sur sa décision de prendre le téléphone sans présenter de justificatif d'acquisition. Le procès-verbal de police, la saisie opérée sur le prévenu et ses aveux partiels complètent la démonstration. Le caractère violent de la soustraction, fût-elle précédée d'une remise apparente de la chose, est ainsi retenu. **Sur la peine.** Le tribunal relève que le vol à l'aide de violences est en principe puni de la réclusion de cinq à dix ans, mais que la décriminalisation opérée par la chambre du conseil conduit à appliquer l'emprisonnement (article 74 du Code pénal), de trois mois à cin