Le jugement n° 1237/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 3 avril 2025 sous la notice 5901/23/CC, présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre la manière dont le juge correctionnel traite la question de l'altération ou de l'abolition du discernement invoquée par la défense sur le fondement de l'article 71 du Code pénal. Saisi d'une prévention de coups et blessures involontaires, de conduite sous influence d'alcool et de médicaments psychotropes, ainsi que de contraventions, le tribunal, statuant en juge unique, ne se prononce pas au fond. Il ordonne, avant tout progrès en cause, une expertise psychiatrique destinée à apprécier si le prévenu était, au moment des faits, en état d'altération ou d'abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes, en lien avec une intervention neurochirurgicale ayant entraîné la modification des paramètres d'un stimulateur cérébral profond. La décision réserve par ailleurs les demandes civiles et surseoit à statuer sur celles-ci. Elle rappelle ainsi que l'irresponsabilité pénale ne se présume pas et que, face à des éléments médicaux contradictoires, le juge doit recourir à l'expertise avant de trancher la culpabilité. ## I. Faits et procédure Le 6 août 2023 (date ici mentionnée comme « DATE6.) »), vers 6 heures 10, une patrouille de la Police grand-ducale fut dépêchée à l'entrée d'un tunnel de la ville de Luxembourg à la suite d'un accident de la circulation. Les constatations matérielles établissaient qu'un véhicule Peugeot 208, conduit par le prévenu PERSONNE1.), avait circulé en contresens, heurté successivement un véhicule Mercedes conduit par PERSONNE2.) et transportant PERSONNE3.), le trottoir du tunnel, puis une camionnette Volkswagen conduite par PERSONNE4.). Les véhicules Mercedes et Peugeot furent irréparables, la camionnette ne subissant que des dégâts légers. Le prévenu, grièvement blessé, fut transporté à l'hôpital, où un prélèvement sanguin fut effectué et transmis au Laboratoire national de santé. L'expertise toxicologique révéla un taux d'alcool de 1,85 gramme par litre de sang et la présence de lorazépam et de zolpidem, substances de la famille des tranquillisants apparentés aux benzodiazépines. Les tests effectués sur les autres conducteurs furent négatifs. Les témoignages recueillis, notamment celui de PERSONNE4.) et celui des passagères de la Mercedes, concordaient quant à la trajectoire du véhicule fautif, tandis qu'un témoin placé derrière la camionnette n'avait pu observer les collisions elles-mêmes. Lors de ses auditions, le prévenu reconnut avoir consommé de l'alcool et pris les médicaments prescrits. Il expliqua être atteint d'un trouble bipolaire diagnostiqué de longue date, avoir subi peu avant les faits une intervention neurochirurgicale au cours de laquelle un stimulateur cérébral profond avait été implanté, puis une modification de ses paramètres par un psychiatre traitant, sans concertation avec le chirurgien. Il ne se souvenait pas de l'accident. La citation du 1er août 2024 saisit le tribunal de cinq préventions principales et contraventionnelles. À l'audience du 7 mars 2025, le prévenu reconnut l'ensemble des infractions. Son mandataire soutint toutefois, à titre principal, que les pièces médicales établissaient une abolition du discernement au sens de l'article 71 du Code pénal, et demanda l'acquittement ; à titre subsidiaire, il sollicita une expertise psychiatrique, à laquelle le ministère public ne s'opposa pas. Les parties civiles, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), se constituèrent et les demandes civiles furent formulées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments produits par la défense suffisent à faire naître un doute sérieux sur la responsabilité pénale du prévenu au moment des faits, de sorte que le juge ne puisse statuer sans recourir à une mesure d'instruction ; il s'agit, d'autre part, de savoir si le tribunal doit surseoir à statuer sur l'action civile dans l'attente de cette mesure. Le tribunal relève, d'une part, un courrier du professeur PERSONNE8.), psychiatre à l'université de Louvain, qui estime que le prévenu, cliniquement apte à conduire, ne pouvait être tenu pour responsable de l'accident, qu'il se trouvait dans une phase de récupération à la suite du changement de paramètres non porté à sa connaissance, et qui préconise des tests neurocognitifs. D