Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 4 avril 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, rappelle deux principes cardinaux du droit pénal de la circulation et de la preuve. D'une part, lorsque le prévenu poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique soutient que son taux a été influencé par une consommation postérieure à la conduite, il lui incombe d'en rapporter la preuve, et le Ministère public n'est tenu de démontrer l'inexactitude de l'allégation que si celle-ci n'est pas dénuée de tout élément la rendant crédible. D'autre part, le délit de fuite, infraction intentionnelle, suppose une volonté non équivoque de se soustraire à sa responsabilité ; le fait pour le conducteur de rejoindre son domicile, distant de quelque 800 mètres, pour y recevoir des soins, n'en révèle pas l'existence dès lors que son identité pouvait être établie sans difficulté. Le tribunal acquitte donc des préventions d'ivresse et de délit de fuite, mais retient les contraventions de conduite imprudente et de défaut de maîtrise du véhicule. La décision illustre ainsi le contrôle rigoureux de l'élément intentionnel et l'articulation délicate entre charge de la preuve et présomption d'innocence. ## I. Faits et procédure Le 3 mars 2024, vers 8 heures, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur une route communale, en direction d'un village, lorsque, environ huit cents mètres avant d'y entrer, il quitta la chaussée sur la gauche et heurta frontalement un arbre situé en bordure. Le véhicule fut réduit à l'état d'épave et abandonné sur les lieux. Lorsque les agents de police arrivèrent vers 8 h 20, le prévenu se trouvait à son domicile, où les secouristes du CGDIS lui prodiguaient des soins. Un contrôle sommaire de l'haleine, réalisé vers 8 h 40, révéla un taux de 0,6 mg par litre d'air expiré. Transporté à l'hôpital, il fit l'objet d'une prise de sang, dont l'analyse du Laboratoire national de santé quantifia le taux d'alcool sanguin à 1,39 g par litre. Lors de son audition policière, l'intéressé reconnut être le conducteur, expliquant s'être endormi au volant, et déclara avoir consommé trois bières vers minuit, puis, après son retour au domicile, la moitié d'une bouteille de gin. À l'audience, il contesta toute ivresse au moment de la conduite et nia le délit de fuite, invoquant l'impossibilité d'utiliser son téléphone encastré dans l'habitacle et son choix de rentrer à pied. Le Ministère public, saisi par citation du 28 janvier 2025, poursuivait le prévenu sur le fondement de plusieurs préventions : délit de fuite à titre principal, omission d'information de la partie lésée à titre subsidiaire, conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre à titre principal, conduite en état manifeste d'ivresse à titre subsidiaire, ainsi que deux contraventions de conduite imprudente et de défaut de maîtrise du véhicule. L'affaire fut examinée à l'audience du 6 mars 2025, au cours de laquelle furent entendus deux témoins de la défense, la mère du prévenu et un ami ayant participé à la soirée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions distinctes. La première portait sur la preuve de l'état alcoolique au moment de la conduite, dès lors que le prévenu invoquait une consommation postérieure à l'accident. La seconde concernait l'élément intentionnel du délit de fuite, c'est-à-dire la question de savoir si le fait de regagner son domicile à pied, après un accident, caractérisait une volonté de se soustraire aux constatations utiles et à sa responsabilité. Sur le premier point, le juge rappelle que celui qui prétend que son taux, pourtant régulièrement établi, a été influencé par des boissons absorbées après qu'il a cessé de conduire doit en rapporter la preuve. Toutefois, il pose une limite décisive : ce n'est que lorsque l'allégation n'est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit qu'il appartient au Ministère public d'en établir l'inexactitude. En l'espèce, les dépositions concordantes des deux témoins, dont la mère du prévenu, décrivant une consommation limitée à trois bières et l'aptitude du conducteur à prendre le volant à 6 h 30, ainsi que la disparition d'environ les trois quarts d'une bouteille de gin dont la fermeture avait été constatée avant les faits, constituent des indices sérieux. Le tribunal en déduit l'existence d'un doute, qui profite au prévenu, et l'acquitte des préventions d'ivresse. La sol