Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 4 avril 2025, porte sur un cumul d'infractions à la législation routière : conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal, conduite sans permis valable malgré une interdiction judiciaire de conduire, et défaut de comportement prudent constituant un danger pour la circulation. La décision illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, des règles du concours idéal et du concours réel d'infractions prévues par le Code pénal, ainsi que l'application du travail d'intérêt général comme peine principale se substituant à l'emprisonnement lorsque le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois. Elle mobilise également le régime spécifique de l'interdiction de conduire, dont le caractère obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse est rappelé, et dont le juge module l'exécution par la technique d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle du condamné. L'intérêt de la décision réside dans cette conciliation entre répression de la sécurité routière et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 31 octobre 2024, vers 17 heures 18, à Ourdall, le prévenu PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait sur la voie publique un véhicule automobile de marque Audi, modèle A6. Les constatations policières, consignées dans des procès-verbaux des 31 octobre et 5 novembre 2024 ainsi que dans un rapport du 6 novembre 2024, ont établi un taux d'alcool de 0,95 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Il était, en outre, sous le coup d'une interdiction judiciaire de conduire de trente-six mois, dont vingt-quatre mois fermes et douze mois assortis d'exceptions, prononcée par un arrêt de la cour d'appel du 10 juin 2020 et notifiée le 4 juillet 2020, interdiction dont l'exécution se déroulait du 24 octobre 2024 au 8 octobre 2027. Le Ministère public a cité le prévenu par acte du 13 mars 2025 pour trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool prohibé, la conduite sans permis valable et le défaut de comportement raisonnable et prudent. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 5 décembre 2024, a été remise à celle du 14 mars 2025, où le prévenu, comparant en personne et assisté d'un avocat, a été interrogé et a fait valoir ses moyens de défense. Le réquisitoire du parquet tendait à une peine d'emprisonnement de six mois, à une amende appropriée et à une interdiction de conduire de quarante mois. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 4 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer la qualification et la répression applicables à un conducteur cumulant plusieurs infractions routières, dont une commise en violation d'une interdiction judiciaire de conduire, et si la peine d'emprisonnement encourue pouvait être remplacée par un travail d'intérêt général. Le tribunal retient d'abord la matérialité des trois préventions, en se fondant sur les constatations policières et sur les aveux du prévenu à l'audience. Il qualifie ensuite les rapports entre les infractions. Les infractions sub 1) (taux d'alcool) et sub 3) (défaut de prudence) sont estimées en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. Ce groupe se trouve en revanche en concours réel avec l'infraction sub 2) (conduite sans permis), ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée, celle-ci pouvant toutefois être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. S'agissant de la sanction, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réprime la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, et que l'article 13 de la même loi sanctionne la conduite sans permis valable. Il relève ensuite que les infractions ne comportent pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, condition posée par l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal pour recourir au travail d'intérêt général comme peine principale. Ayant recueilli l'accord exprès du prévenu, il le condamne à un travail d'intérêt général non rémunéré de deux cent quarante heures, durée comprise dans la fourchette légale de quarante à deux cent quarante heures, et à une amende de 2.000 euros, av