Les troubles anormaux de voisinage, fondés sur l'article 544 du Code civil, demeurent un terrain privilégié de l'indemnisation sans faute lorsque l'exercice d'une activité licite rompt l'équilibre entre droits de propriété équivalents. Dans le jugement n° 589/2025 rendu le 24 avril 2025 par la justice de paix de Diekirch, le juge retient qu'un bruit de cloches porté par quatre chèvres tenues dans un jardin de milieu semi-rural, sans nécessité démontrée, constitue un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. La décision consacre ainsi une appréciation in concreto de la « normalité » du trouble, fondée sur la configuration des lieux, l'absence de justification de l'usage litigieux et le caractère incessant de la nuisance. Elle accorde à la fois une condamnation à retirer les cloches, assortie d'une astreinte plafonnée, et une réparation pécuniaire du préjudice moral, illustrant la double fonction, préventive et réparatrice, de l'action pour troubles de voisinage. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 9 janvier 2025, les époux GROUPE1.) ont fait citer leur voisine, PERSONNE3.), devant le tribunal de paix de Diekirch. Ils sollicitaient qu'il lui soit ordonné de retirer les cloches fixées autour du cou de quatre chèvres qu'elle tenait dans son jardin, sous peine d'astreinte, ainsi que la condamnation de la défenderesse à leur verser 14.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, outre les intérêts et une indemnité de procédure de 3.000 euros. Leurs prétentions reposaient à titre principal sur l'article 544 du Code civil, à titre subsidiaire sur l'article 1385 du même code, et plus subsidiairement sur les articles 1382 et 1383. Ils offraient en outre de prouver leurs allégations par audition de témoin et sollicitaient une visite des lieux. La défenderesse concluait au rejet de l'ensemble des demandes, à l'exception de la visite des lieux, soutenant que les bruits litigieux devaient être tolérés dans un milieu rural. Après deux remises, l'affaire fut plaidée à l'audience du 27 mars 2025 et mise en délibéré pour un prononcé le 24 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le bruit régulier de cloches porté par des animaux domestiques constitue un trouble anormal de voisinage au sens de l'article 544 du Code civil ; d'autre part, dans l'affirmative, de fixer les modalités de la réparation, en nature par la cessation du trouble et en équivalent par l'allocation de dommages et intérêts. **Sur le fondement de la responsabilité.** Le tribunal rappelle la formule classique selon laquelle la propriété ne doit pas causer de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il précise, en se référant à la doctrine de G. Ravarani, que la responsabilité pour troubles de voisinage est une responsabilité sans faute : le propriétaire, même dans l'exercice d'une activité licite et non fautive, doit une compensation dès lors que son usage rompt durablement l'équilibre entre droits équivalents. Le juge en déduit que c'est l'existence d'un dommage, c'est-à-dire d'un embarras déterminé et imputable, qui conditionne la responsabilité, et non la faute. Cette articulation est rigoureuse : elle isole le dommage comme élément central du régime. **Sur la qualification du trouble.** Le tribunal relève, d'abord, que la détention de quatre chèvres munies de cloches est constante en cause. Il procède ensuite à une appréciation contextuelle : la présence des animaux dans un jardin, et non dans une vaste prairie où les cloches pourraient se justifier pour retrouver le bétail, rend leur usage inutile. Surtout, la défenderesse n'explique la nécessité des cloches que par une préférence personnelle (« elle aime le tintement des cloches »), ce qui ne suffit pas à légitimer la nuisance. Le juge retient enfin le caractère nécessairement incessant du bruit, les animaux se déplaçant de jour comme de nuit, pour en déduire que la nuisance cause « per se » un dommage. **Sur la réparation en nature.** Le tribunal ordonne le retrait des cloches dans un délai de huit jours à compter de la signification, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, plafonnée à 12.000 euros. La mesure est proportionnée à la nature du trouble, qui peut être mis fin par une simple abstention, et l'astreinte, fixée de manière expresse et bornée, respecte les exigences de l'article 2059 et suivants du Code civil relatifs aux astreintes judiciaires. **Sur la réparation pécuniaire.** Le préjudice moral est évalué ex aequo