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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-04-24, n° 261 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'exposé des faits de la notice 6301/22/XD, avant le développement de la motivation sur cette seconde affaire et le dispositif). Je ne dispose donc ni du raisonnement complet relatif à la destruction d'objets mobiliers, ni du dispositif, ni de la décision sur les peines. Je m'en tiens strictement au texte reçu et j'indique, là où l'analyse l'exige, les points qui demeurent non vérifiables.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- dccf07db41a00ef476d6f5ae3933e5448476399f96e969564a0d07a69fddaf78
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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